La Commission européenne devrait présenter le 27 janvier son projet d’analyse juridique sur les nouvelles techniques de sélection végétale. Bruxelles doit déterminer si les variétés issues de ces biotechnologies sont considérées comme des OGM ou non. Ces conclusions vont être exposées à un groupe d’experts du Comité réglementaire au titre de la directive 2001/18, auquel le Parlement européen sera invité. La Commission européenne a retardé la publication de son avis juridique à début 2016 suite aux inquiétudes exprimées par certains États membres, Allemagne Espagne et Royaume-Uni en tête, qui craignent que l’innovation du secteur des semences soit bridée si ces techniques étaient classées comme OGM (1). En effet, une fois cet avis publié, si les huit techniques de biotechnologies en question sont considérées comme menant à des OGM, les variétés qui en sont issues devront suivre le lourd processus européen d’autorisation de mise sur le marché et faire l’objet d’un étiquetage avant d’être commercialisées.
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(1) Voir n° 3523 du 07/12/2015