Une fois encore, les États membres ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de mise en culture de deux nouvelles variétés de maïs transgéniques et la réautorisation du seul OGM commercialement cultivé dans l’UE, le MON810. Lors d’un vote des experts nationaux organisé le 27 janvier en comité permanent sur la santé des plantes, les deux nouveaux maïs résistants aux insectes ravageurs, le 1507 de Pioneer et le Bt 11 de Syngenta, ont recueilli 13 votes contre, 8 pour et 7 abstentions et le MON810 12 contre, 10 pour et 6 abstentions (1). Bruxelles espérait pourtant débloquer le processus d’autorisation avec la nouvelle directive, entrée en application en 2015, laissant plus de liberté aux États membres pour interdire sur tout ou partie de leur territoire la mise en culture d’OGM (2). Le processus d’autorisation de nouvelles variétés avait donc été relancé cet été. En vain.
Un nouveau vote sera organisé en comité d’appel mais son issue ne fait guère de doute, renvoyant donc la décision entre les mains de la Commission qui va être dans l’obligation, comme l’impose la législation en vigueur, de donner son feu vert.
Les États membres opposés à la mise en culture de ces variétés pourront l’interdire. Dix-sept pays (Bulgarie, Allemagne, Chypre, Lettonie, Grèce, Croatie, France, Autriche, Hongrie, Pologne, Pays-Bas, Lituanie, Italie, Slovénie, Malte, Luxembourg et Danemark) et quatre régions (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Wallonie) ont déjà demandé à Bruxelles l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d’OGM dont les deux nouvelles variétés soumises au vote (3).
D’autres variétés ayant déjà obtenu un feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pourraient prochainement être soumises au vote des États membres : les MIR604 et GA21 de Syngenta, le 59122 de Dow AgroSciences ainsi que les croisements 1507 X 59122 et Bt11 x MIR604 x GA21.
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(1) Pour le MON810, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, France, Hongrie Irlande, Luxembourg, Lettonie, Pologne et Slovénie ont voté contre, République tchèque, Estonie, Espagne, Finlande Italie, Lituanie, Pays-Bas, Roumanie, Suède et Royaume-Uni pour, Belgique, Allemagne, Croatie, Malte, Portugal et Slovaquie se sont abstenus.
Pour le 1507 et le Bt 11, la Suède s’est ajoutée au groupe des contre et la République tchèque à celui de l’abstention.
(2) Voir n° 3489 du 23/03/2015
(3) Voir n° 3515 du 12/10/2015