OGM : un département français débouté par les juges européens

Le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a jugé irrecevable la demande d’annulation introduite en octobre dernier par le conseil général du Gers (France) à l’encontre de la décision de la Commission de Bruxelles de juillet 2010 d’autoriser la commercialisation de six maïs OGM. Il ne reconnaît pas le caractère individuel et particulier des arguments avancés par le Gers par rapport à l’intérêt de la France, et souligne que la défense de l’intérêt général incombe à la France en tant qu’Etat membre.

En février, le conseil général du Gers avait annoncé avoir obtenu, dans cette procédure, le soutien de plusieurs régions et départements de France (1).