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Olives espagnoles : Bruxelles autorisée à sanctionner Washington
Alors que les tensions transatlantiques connaissent une accalmie, l’OMC a tranché en faveur de Bruxelles dans son différend sur les olives de table espagnoles et l’autorise à prendre des contre-mesures. De son côté, le secteur réclame plutôt le retrait immédiat des droits de douane américain.
L’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a rendu, le 29 octobre, sa décision sur le niveau de contre-mesures que l’UE est en droit de demander à l’égard des États-Unis dans le cadre de son différend sur les olives de tables espagnoles. Elle intervient quasiment un an après la demande de sanction de l’UE pour défaut de mise en conformité par les États-Unis avec les décisions antérieures de l’OMC, les droits anti-subventions sur les olives espagnoles enfreignant les règles du commerce international.
Concrètement, les arbitres de l’organisation genevoise (ORD) ont autorisé l’UE à demander l’imposition de contre-mesures sur les importations américaines pour un montant estimé à 13,65 millions de dollars par an (ajustables de l’inflation en 2024). Ces contre-mesures pourront prendre effet dès que l’autorisation de l’ORD aura été accordée. Une somme qui reste néanmoins bien inférieure aux 35 M$ que la Commission européenne avait initialement demandés en novembre 2024.
Lire aussi : Olives espagnoles : l’UE veut des sanctions contre les États-Unis
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En parallèle, l’ORD a également décidé de la méthode que l’UE pouvait utiliser pour fixer le niveau de la suspension de concessions ou d’autres obligations à l’égard des États-Unis si, à l’avenir, ces derniers appliquent aux produits agricoles de l’UE la mesure compensatoire dont il avait été constaté qu’elle était incompatible avec les règles de l’OMC.
De l’huile (d’olive) sur le feu
Alors que les différends commerciaux transatlantiques semblaient se calmer depuis la conclusion d’un accord cet été, la mise en place de contre-mesures côté européen pourrait remettre de l’huile sur le feu. Mais pour les représentants du secteur, c’est surtout le retrait immédiat des droits de douane américains, en place depuis août 2018, qui engendrerait la conséquence la plus favorable. « Depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, les exportations espagnoles d’olives noires vers les États-Unis ont chuté de 70 %, entraînant des pertes cumulées supérieures à 300 millions d’euros », avancent les coopératives agroalimentaires espagnoles. Avant 2017, l’Espagne était ainsi le plus grand exportateur d’olives mûres vers les États-Unis, pour une valeur de 67 M$, soit 76 % des importations américaines en la matière alors qu’en 2022, elles ne représentaient plus que 20 M$, soit seulement 26 % des importations américaines. La part est même descendue jusqu’à 19 % en 2024. Et parallèlement, ajoutent les coopératives agroalimentaires espagnoles, des concurrents comme l’Égypte, la Turquie et le Maroc ont comblé les parts de marché perdues par l’Espagne.
Reste à savoir, maintenant, si Bruxelles appuiera sur la gâchette des contre-mesures. Pour l’heure, la Commission européenne analyse la décision de l’OMC avant de s’engager vers les prochaines étapes.