Abonné
Le Groupe spécial de l’OMC sur les droits antidumping et compensateurs appliqués par les États-Unis aux importations d’olives de table espagnoles, a conclu le 19 novembre que ces mesures étaient illégales. Bruxelles salue cette décision et appelle instamment les États-Unis à les supprimer.
Très attendu, le rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé de statuer le différend portant sur les droits antidumping et compensateurs appliqués par les États-Unis sur les importations d’olives de table espagnoles depuis 2018, a conclu le 19 novembre, que cette décision constituait « une violation des règles du commerce international » au regard de l’Accord de 1994 sur les subventions et les mesures compensatoires et l’Accord antidumping (GATT). Le panel explique que le département américain au Commerce n’a pas correctement déterminé le montant du subventionnement accordé aux olives et s’est appuyé sur une marge de subventionnement établie de manière incorrecte dans le cadre de la détermination du taux résiduel global des droits compensateurs imposés aux exportateurs d’olives mûres.
D’emblée, le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis a indiqué que « les États-Unis doivent maintenant prendre les mesures appropriées afin de mettre en œuvre la décision de l’OMC, et permettre ainsi aux exportations d’olives mûres espagnoles vers les États-Unis de reprendre dans des conditions normales ». Selon l’exécutif européen, depuis l’imposition de ces mesures les expéditions d’olives mûres ont baissé de près de 60 % alors qu’elles rapportaient auparavant 67 Mio $ par an.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Boîte verte »
En 2018, l’administration Trump avait imposé des droits de douane supplémentaires et définitifs entre 30 % à 44 % estimant que les olives espagnoles étaient vendues de 16,88 % à 25,5 % de moins que leur valeur réelle et qu’elles étaient subventionnées par l’Espagne à hauteur de 7,52 % à 27,02 %. En retour, la Commission européenne avait dès le mois de février 2019 engagé auprès de l’OMC une procédure de plainte contre ces droits. À travers ces mesures de rétorsion, Washington ciblait avant tout les régimes de soutien de la Pac inscrits dans la « boîte verte » de l’OMC (soutiens internes qui n’ont pas d’effets distorsifs) dont le paiement de base et le verdissement. Dans ce cadre, l’UE avait expliqué pour se défendre, que le soutien n’est pas accordé à la production et n’est donc pas spécifique à un secteur de produits. En outre, elle avait également dénoncé l’erreur d’appréciation de Washington considérant à tort que le bénéfice des subventions avait été entièrement transféré aux transformateurs d’olives mûres.
Lire aussi : « Première victoire pour les producteurs espagnols d’olives noires contre les droits de douane américains »
Pour l’association espagnole des exportateurs et des industriels des olives de tables (Asemesa) « cette décision s’ajoute aux victoires judiciaires précédemment obtenues devant le tribunal américain du commerce international ». Malgré cette victoire, son secrétaire général, Antonio de Mora se veut encore prudent en raison du blocage des organes d’appel de l’OMC. Il appelle « la Commission européenne et le gouvernement espagnol à exercer une pression diplomatique maximale afin que cette victoire se traduise par des résultats concrets ». Selon les règles de l’OMC, Washington a 60 jours pour faire appel de la décision.