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Malgré leur condamnation par l’OMC, les États-Unis ont décidé en décembre de maintenir les droits de douane qu’ils imposent aux importations d’olives de table espagnoles depuis 2018. La Commission assure qu’elle utilisera les voies diplomatiques et juridiques pour lever définitivement ces mesures coercitives et ainsi défendre la Pac.
Devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri), la Commission européenne a dénoncé le 9 janvier la décision des États-Unis adoptée le 22 décembre de maintenir ses droits antidumping et compensateurs sur les importations d’olives de table espagnoles, pourtant jugés illégaux par un rapport du groupe spécial de l’OMC publié en novembre 2021. Washington considère que les paiements directs de la Pac constituent une subvention disproportionnée octroyée aux oléiculteurs espagnols qui s’apparente à un soutien interne distorsif. Selon la décision du Panel, les États-Unis avaient pourtant jusqu’au 14 janvier pour lever ces mesures de rétorsion.
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Depuis 2018, « les exportations d’olives noires espagnoles vers les États-Unis (dont c’est la principale destination) ont chuté de 70 %, ce qui a entraîné une perte de 160 M€ », a alerté devant la Comagri Gabriel Cabello López, président de la coopérative Agro Sevilla (un des plus grands producteurs, conditionneurs et exportateurs d’olives au monde). Dans le même temps, M. Cabello et plusieurs eurodéputés ont également dénoncé les agissements des producteurs américains qui achètent les olives noires espagnoles brutes pour ensuite les traiter et les transformer dans leurs propres installations. Un constat partagé par la Commission européenne qui a indiqué qu’il s’agissait « d’une volonté délibérée des États-Unis de transférer l’activité créatrice de valeur de l’Espagne vers la Californie ». « C’est tout simplement du protectionnisme », s’est-elle alarmée.
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La Pac menacée
Très remonté par la décision américaine, le président du Cogeca, Ramon Armengol, a souligné que « cette affaire ne concerne pas seulement l’Espagne et ses olives, mais également l’UE ». Et de prévenir que « si ces droits de douane peuvent être maintenus, malgré la décision de l’OMC qui a confirmé le soutien de la Pac au niveau international, le risque est que n’importe quel autre pays tiers puisse demain accuser n’importe quel autre secteur européen de dumping et remettre potentiellement en question la légitimité mondiale de la Pac. L’UE ne doit pas permettre cela ».
Dans ce contexte tendu, la Commission européenne a indiqué que le secteur oléicole espagnol disposait de plusieurs instruments à sa disposition pour compenser les pertes subies, « le fonds de développement rural, l’instrument de promotion pour diversifier les marchés ou encore les aides d’État », tout en indiquant qu’« elle ne verserait aucune aide directe pour couvrir les frais de justice » (15 M$ en frais d’avocat et en procédures judiciaires aux États-Unis depuis le début du différend). Par contre, pour défendre la Pac, la Commission assure qu’elle a l’intention d’« utiliser toutes les pistes politiques et juridiques possibles pour mettre fin définitivement à ces droits de douane ».