OMC : désignation d’un arbitre

Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan (Inde), membre de l’organe d’appel de l’OMC, a accepté, à la demande des parties en présence (Australie, Brésil, Thaïlande, UE), d’être désigné comme arbitre à la suite de la décision de cet organe mettant en cause les subventions européennes à l’exportation dans le secteur du sucre. Sa tâche sera de déterminer le « délai raisonnable » pour la mise en œuvre de ce jugement par l’UE.