OMC : la Commission européenne engage une procédure contre l’Égypte

L’UE a annoncé le 26 janvier avoir demandé l’ouverture de consultations, première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC, pour contester les exigences égyptiennes d’enregistrement obligatoire des importations imposées depuis 2016 sur une vaste gamme de marchandises, notamment des produits agricoles et alimentaires (lait et produits laitiers conditionnés pour la vente au détail, fruits conservés et séchés conditionnés pour la vente au détail, huiles et graisses conditionnées pour la vente au détail, chocolat et préparations alimentaires contenant du cacao conditionnés pour la vente au détail, sucreries, pâtisseries et préparations alimentaires à base de céréales, pain et produits de boulangerie, jus de fruits conditionnés pour la vente au détail, eaux naturelles, minérales et gazeuses). La Commission européenne précise que l’enregistrement obligatoire et les retards qui en découlent dans le traitement des demandes constituent des restrictions à l’importation, et en tant que tels, sont incompatibles avec les accords de l’OMC sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994), sur l’agriculture et sur les procédures de licences d’importation. Depuis 2016, les exportations de l’UE vers l’Égypte sur le large éventail de biens concernés (produits agricoles et alimentaires, cosmétiques, jouets, textiles, vêtements, appareils ménagers, meubles ou encore carreaux de céramique) ont chuté de 40 % à la suite de l’imposition des exigences d’enregistrement obligatoire des importations.

« L’UE agit pour défendre les exportateurs européens qui sont confrontés à des restrictions injustes pour accéder au marché égyptien. Elles sont illégales au regard des règles de l’OMC et nous regrettons que l’Égypte n’ait pas pris de mesures pour les supprimer, malgré les demandes et efforts répétés de l’UE pour résoudre ce problème », a déclaré le commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis. Si dans le cadre des consultations ouvertes par l’UE les deux parties ne parviennent pas à trouver une solution, la Commission européenne pourra demander à l’OMC de mettre en place un groupe spécial chargé de statuer sur la question.