À l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), la Malaisie a annoncé son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. C’est la deuxième adhésion en 2025, après celle du Paraguay. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour contrer le blocage de l’organe d’appel de l’OMC par les États-Unis, permet à ses signataires de continuer à bénéficier d’un système de règlement des différends en deux étapes, avec une phase d’appel indépendante et impartiale. Par cette notification, la Malaisie en devient officiellement le vingt-neuvième membre, après le Paraguay, le Bénin, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, Hong Kong, l’Islande, le Japon, Macao, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suisse, l’Ukraine, l’UE et l’Uruguay. À l’heure actuelle, seulement deux différends ont été portés devant l’AMPA dont celui concernant les exportations de frites surgelées de l’UE vers la Colombie.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.