OMC : le Paraguay rejoint le mécanisme d’appel multipartite provisoire

Dans un document daté du 6 mai, le Paraguay a notifié son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour contrer le blocage de l’organe d’appel de l’OMC par les États-Unis, permet à ses signataires de continuer à bénéficier d’un système de règlement des différends en deux étapes, avec une phase d’appel indépendante et impartiale. Par cette notification, le Paraguay en devient officiellement le vingt-huitième membre, après le Bénin, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, Hong Kong, l’Islande, le Japon, Macao, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suisse, l’Ukraine, l’UE et l’Uruguay. À l’heure actuelle, seulement deux différends ont été portés devant l’AMPA dont celui concernant les exportations de frites surgelées de l’UE vers la Colombie.

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