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OMC : le Vietnam pourrait rejoindre le mécanisme d’appel multipartite provisoire

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Après le Paraguay, la Malaisie et le Royaume-Uni plus tôt dans l’année, le Vietnam pourrait devenir le quatrième membre de l’OMC à rejoindre l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) en 2025. C’est ce que le représentant du pays a indiqué le 25 juillet à l’occasion d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour contrer le blocage de l’organe d’appel de l’OMC par les États-Unis, permet à ses signataires de continuer à bénéficier d’un système de règlement des différends en deux étapes, avec une phase d’appel indépendante et impartiale. Le Vietnam pourrait ainsi devenir le 31e membre, après le Royaume-Uni, le Paraguay, le Bénin, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, Hong Kong, l’Islande, le Japon, Macao, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suisse, l’Ukraine, l’UE et l’Uruguay. À l’heure actuelle, seulement deux différends ont été portés devant l’AMPA, dont celui concernant les exportations de frites surgelées de l’UE vers la Colombie.

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