OMC : les discussions reprennent avec un mandat politique axé sur la sécurité alimentaire

Les négociations sur l’agriculture de l’OMC vont reprendre du 20 au 22 novembre à l’occasion d’une session informelle. Il s’agira de la première rencontre depuis la réunion des hauts fonctionnaires des 23 et 24 octobre qui avait pour objectif de déterminer la voie à suivre pour la treizième Conférence ministérielle (CM13) qui doit se dérouler du 26 au 29 février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). À l’issue de celle-ci, la directrice générale de l’OMC a fait part de son optimisme quant à la direction donnée, estimant qu’à l’évidence, les négociateurs à Genève étaient maintenant munis du mandat politique nécessaire pour s’efforcer de réaliser des avancées à la CM13, notamment sur des questions telles que l’agriculture et la sécurité alimentaire.

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Au niveau de l’agriculture justement, la tâche est délicate puisque les discussions sont dans l’impasse depuis plus de 25 ans et qu’un résultat concret est espéré lors de chaque Conférence ministérielle. Si la nécessité de progresser sur tous les domaines des négociations est évoquée, les ambassadeurs disposent d’un mandat politique clair « en faveur d’un résultat crédible en matière de sécurité alimentaire à la CM13 ». Pour le reste des sujets, l’avenir est encore obscur. La synthèse de la réunion mentionne un engagement des hauts fonctionnaires « de convenir de paramètres généraux pour orienter les négociations après la CM13 et parvenir à des résultats substantiels pour la CM14 qui renforceraient le système de commerce des produits agricoles », rien de très engageant à ce stade. « Nous pensons que les hauts fonctionnaires ont donné aux négociateurs à Genève les orientations politiques essentielles pour établir les priorités dans les travaux à mener d’ici à la CM13 en vue d’obtenir, à cette conférence, des résultats positifs et équilibrés », conclut le rapport sur la partie agriculture.

Restrictions à l’exportation

En parallèle, les discussions entre les négociateurs se sont poursuivies les 19 et 20 octobre. À cette occasion, des nouvelles communications ont été présentées aux membres. Le Royaume-Uni, le Japon et le Sénégal – au nom des pays les moins avancés (PMA) – ont exposé leurs propositions respectives sur les restrictions à l’exportation. Les deux premières soulignent l’importance d’améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures notamment en clarifiant les dispositions de l’OMC visant à renforcer la sécurité alimentaire. De leur côté, les PMA espèrent une décision à la CM13 permettant d’exempter de toute restriction à l’exportation, les denrées alimentaires achetées par les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINDA) pour leur consommation intérieure.

Par ailleurs, les membres du groupe de Cairns (principaux pays exportateurs agricoles) ont présenté une communication examinant les tendances à long terme concernant le soutien interne accordé au titre de la boîte verte entre 2000 et 2019. Ils constatent que ce type de soutien est trois fois plus élevé que tous les autres types de soutien interne combinés, qu’il a plus que doublé entre 2000 et 2019. Cinq membres (Chine, États-Unis, UE, Inde et Japon) accordent plus de 90 % du soutien de la catégorie verte. À l’issue de cette présentation, certains membres ont appelé au renforcement de la surveillance pour limiter les abus d’utilisation de ce type de soutien. Toujours sur le soutien interne, l’Inde a présenté une communication concernant l’élimination de la mesure globale du soutien (MGS) au-delà du niveau de minimis qui a recueilli le soutien de plusieurs pays en développement. Les pays exportateurs misent, eux, sur une approche plus globale qui prendrait en considération toutes les formes de soutien interne ayant des effets de distorsion et pas seulement la MGS.