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Dans le cadre de leur dernière réunion, les membres du comité de l’Agriculture de l’Organisation mondiale du commerce ont su infléchir leurs positions afin d’entrevoir une zone d’atterrissage sur les soutiens internes en vue de la prochaine conférence ministérielle. Les débats restent encore compliqués, tant sur le stockage public à des fins de sécurité alimentaire que sur le mécanisme de sauvegarde spéciale.
Dans la perspective de la douzième conférence ministérielle (MC12) de l’Organisation mondiale du commerce, les membres du comité de l’Agriculture ont réussi, lors de leur seconde session de négociations les 20 et 21 septembre, sur la base du texte de compromis présenté par la présidente costaricienne Gloria Abraham Peralta, à avancer sur la question des soutiens internes. En revanche, les divergences persistent sur les chapitres liés au stockage public à des fins de sécurité alimentaire et au mécanisme de sauvegarde spéciale.
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Alors qu’au début des négociations, un résultat était loin d’être acquis sur les soutiens internes, les positions commencent aujourd’hui à s’infléchir quelque peu. Les pays du groupe de Cairns (principaux pays exportateurs tels que le Canada, l’Argentine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brésil) ont estimé que le texte de compromis proposé par la présidence constituait un bon point de départ pour les négociations. Dans l’objectif de réduire de moitié les droits au soutien interne d’ici 2030, ils ont alors appelé dans la perspective de la MC12 les autres membres à convenir d’un cadre ou d’un programme de travail qui définira les principaux paramètres pour guider les négociations post-MC12, y compris le calendrier, la portée et le principe de la réduction. Ils ont également souhaité que tous les membres procèdent à des réductions proportionnelles à leur contribution au problème de la distorsion des échanges. De leur côté, les États-Unis ont indiqué qu’ils restaient persuadés de pouvoir parvenir à un résultat malgré les divergences persistantes. Et d’assurer qu’ils étaient prêts à contribuer à la réduction du soutien agricole si les autres principaux contributeurs étaient disposés à le faire également. Quant aux pays en développement soutenus par l’Inde et la Chine, ils ont réitéré leur appel à éliminer à terme tous les soutiens internes qui ont des effets de distorsion sur les échanges (soit la mesure globale du soutien total). Pékin estime qu’il pourrait s’agir de la première étape de la réforme globale du soutien interne.
Blocage sur le stockage public et le mécanisme de sauvegarde spéciale
À l’issue de ce point, la présidente a indiqué que les discussions ont montré que les soutiens internes étaient au cœur du processus de négociations. En vue d’arriver à un résultat ambitieux sur ce pilier, elle a donc insisté pour que les membres présentent de nouvelles propositions qui combleraient les écarts de points de vue.
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À l’inverse, concernant le stockage public à des fins de sécurité alimentaire, les membres restent inflexibles. Selon les pays du groupe de Cairns, l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni, il est impossible à l’heure actuelle de s’entendre sur une solution concernant ce chapitre. Ils estiment que de nombreuses questions restent sans réponse, comme la nécessité d’ajouter les stocks publics de sécurité alimentaire en tant que nouvelle catégorie de soutien interne. Selon l’Australie, la question clé ici est de savoir comment faire face à la difficulté de répondre aux besoins de certains membres en matière de sécurité alimentaire sans porter atteinte aux intérêts commerciaux des autres. Malgré ces fortes divisions, Gloria Abraham Peralta a affirmé qu’ « un résultat est toujours possible. Seules plus de flexibilité et de bonne volonté aideront les membres à y parvenir ».
Sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, autre sujet prioritaire des négociations, les pays en développement ont souligné la nécessité d’en disposer afin de contrer l’impact négatif de la hausse des importations et de la chute des prix à la suite de la pandémie. En revanche, l’UE et l’Australie ont indiqué qu’elles ne considéraient pas ce sujet comme une question prioritaire pour la conférence ministérielle.
D’ici la prochaine réunion du comité de l’Agriculture prévue le 14 octobre, les membres devront, selon la présidente, encore clarifier les zones d’atterrissage potentielles s’ils veulent être en mesure d’obtenir des résultats ambitieux d’ici la fin de l’année.