OMC : les stocks publics paralysent les discussions sur la sécurité alimentaire

Une solution permanente pour le stockage public à des fins de sécurité alimentaire d’ici la 13^e réunion ministérielle (CM13) – du 26 au 29 février à Abou Dhabi – sera-t-elle trouvée ? Rien n’est moins sûr. C’est l’un des constats faits par les États-Unis lors de la réunion du comité de l’Agriculture de l’OMC du 16 janvier au cours de laquelle une partie de l’ordre du jour était dédiée à cette question. En réponse à une présentation de l’Inde sur ce sujet, Washington aurait déclaré qu’en raison des divergences de vues des membres sur cette question, il semble impossible de parvenir à une solution permanente d’ici la fin du mois de février.

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D’une manière générale, de nombreux membres auraient pour crainte que la fragmentation actuelle sur cette question des stocks publics entraîne le risque de n’avoir aucun résultat sur la question de la sécurité alimentaire et de l’agriculture dans son ensemble. Pour mémoire, l’accord conclu lors de la Conférence ministérielle de Bali en 2013, a autorisé, à titre provisoire, que les programmes de détention de stocks publics dans les pays en développement ne soient pas contestés juridiquement, même si les limites du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fixées pour un pays étaient dépassées, tout en s’engageant à trouver une solution pérenne.

Voie sans issue

Au cours de la réunion, l’Inde, les pays en développement du G33 (dont la Chine), le Groupe africain et le Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), auraient indiqué que la question du stockage public à des fins de sécurité alimentaire doit être traitée « séparément et rapidement, sans lien avec les mandats existants ». Ils mettent ainsi avant leur proposition conjointe de mai 2022 qui prévoit d’élargir la solution intérimaire de Bali pour couvrir tous les pays en développement, tous les aliments de base et tous les programmes existants et futurs avec des conditions moins strictes.

A contrario, les États-Unis, le groupe de Cairns (exportateurs agricoles) et l’UE estiment qu’une solution permanente au problème des stocks publics ne devrait être envisagée que dans le cadre d’une révision « ambitieuse » du soutien interne. Pour eux, cette solution ne doit plus se fonder sur la décision provisoire de Bali, qui a offert un avantage concurrentiel déloyal sur le plan commercial à certains pays comme l’Inde (lui permettant de devenir premier exportateur mondial de riz, par exemple). Ils considèrent que cela est en contradiction avec les principes d’ouverture et d’équité des échanges de l’OMC.