OMC : opposition de Moscou à un arbitrage demandé par l'UE

La Russie s'est opposée, lors de la réunion du 10 mars de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, à la demande de l'UE de mettre en place un groupe d'arbitrage pour examiner le traitement tarifaire que Moscou applique à certaines exportations européennes, dont celles d'huile de palme et de ses dérivés (1). L'UE reproche à la Russie de percevoir sur ces produits des droits de douane qui sont supérieurs aux taux consolidés que ce pays s'est engagé, au moment de son adhésion à l'OMC en 2012, à ne pas dépasser. Lors de la prochaine session de l'Organe de règlement des différends, le 25 mars, la Russie ne pourra plus s'opposer à la demande européenne de constitution d'un panel consacré à ce différend.