OMC : un accord à l’arraché sur la sécurité alimentaire, entre autres

Les 164 membres de l’OMC sont parvenus dans la nuit du 16 au 17 juin à l’issue de leur douzième conférence ministérielle, à un accord sur un paquet de mesures concernant l’agriculture, la pêche et la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid. Obtenu après une prolongation des discussions de 36 heures, ce résultat a été qualifié de « sans précédent » par Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l’OMC. « Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux », a-t-elle commenté.

Parmi les textes adoptés (qui n’ont que peu évolué malgré les tergiversations par rapport aux projets soumis au début de la réunion) dans ce paquet : une déclaration ministérielle, sans portée contraignante, sur la sécurité alimentaire qui souligne notamment l’importance de faciliter le commerce et de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation face à la flambée des cours des matières premières agricoles. Les membres ont également reconnu l’utilité des programmes de stockage public en vue de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de sécurité alimentaire. Un point essentiel défendu, au cours des négociations préparatoires à la CM12, par certains pays dont l’Inde, l’Afrique du Sud ou encore la Chine. Un second texte, contraignant lui, protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) de restrictions à l’exportation. Pour rassurer l’Inde, qui a longtemps bloqué son adoption, la décision précise que cela n’empêchera pas l’adoption par tout membre de mesures visant à assurer sa sécurité alimentaire intérieure conformément aux règles de l’OMC.

Rien sur la réforme des politiques agricoles

En raison du blocage des exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire lié la guerre, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a souligné que l’adoption de ces deux textes « montre que l’OMC peut apporter une réponse opportune aux défis actuels ». Avant de toutefois regretter l’absence de consensus sur une déclaration relative aux réformes de l’agriculture, qui aurait dû déterminer des programmes de travail sur l’ensemble des chapitres en discussion (soutiens internes, stockage public, mécanisme de sauvegarde, accès au marché, restrictions à l’exportation, concurrence à l’exportation, coton et transparence). Malgré cet échec, il rappelle que « l’UE reste pleinement engagée à poursuivre les travaux » sur ce point. « Il est nécessaire de se concentrer en particulier sur les politiques ayant des effets de distorsion des échanges, domaine dans lequel l’OMC a un rôle crucial à jouer », prévient Janusz Wojciechowski.

Des programmes de travail

Un programme de travail, en vue de la prochaine conférence ministérielle qui devrait se tenir fin 2023 ou au plus tard en mars 2024, a quand même été adopté sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Dans ce cadre, les membres chargent notamment le Comité SPS de l’OMC « de renforcer encore la mise en œuvre de l’Accord SPS via un programme de travail qui consisterait à répondre aux défis liés au changement climatique, à l’importance croissante des pratiques agricoles et des systèmes de production durables ou encore à la propagation de parasites, d’organismes porteurs de maladies ou d’organismes pathogènes et à la menace croissante de la résistance aux antimicrobiens pour la santé humaine et animale ». Un autre programme de travail a également été adopté sur la réforme de l’OMC (notamment pour débloquer l’organe de règlement des différends, à l’arrêt depuis 2019). Sur ce point, le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, a indiqué qu’« un redémarrage complet est le seul moyen pour l’OMC de rester pertinente et réactive face aux défis du XXIe siècle. Elle doit donc être en mesure de résoudre efficacement les différends. Elle doit offrir un forum de négociation constructif et fondé sur la confiance, et être la gardienne du système international fondé sur des règles. En définitive, il s’agit aussi de restaurer la confiance et l’adhésion politique de ses membres ». Avant d’assurer que tous les membres allaient « immédiatement se mettre au travail sur cette réforme essentielle, en vue de la faire adopter par la prochaine conférence ministérielle ».