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Suite à l’adoption lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC (12 au 17 juin) d’un programme de travail visant à renforcer la mise en œuvre de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), la France soutenue par onze États membres (Autriche, Belgique, Chypre, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Portugal, Slovaquie et Espagne) appelle dans une note présentée lors du Conseil agricole du 18 juillet, à ne surtout pas rouvrir l’Accord SPS. Une demande à laquelle se sont jointes la Hongrie, la Lituanie, la Pologne et la Bulgarie, qui vise avant tout à éviter d’affaiblir le texte, alors que la priorité pour Paris est de tout mettre en œuvre dans le cadre de l’OMC pour convaincre les partenaires de l’UE de s’aligner sur les normes sanitaires européennes.
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La France invite donc la Commission européenne à prendre la tête du sous-groupe de travail relatif à la durabilité afin de « promouvoir l’ambition du Pacte vert européen et de la stratégie de la ferme à la table pour répondre aux enjeux liés aux défis sanitaires et environnementaux mondiaux actuels, tels que l’atténuation du changement climatique, l’utilisation durable de la biodiversité, la protection de la qualité de l’eau, des sols et de l’air ou encore la lutte contre la résistance antimicrobienne ». Par ailleurs, elle appelle également Bruxelles à s’appuyer sur les conclusions du Conseil concernant le Codex Alimentarius adoptées en février dernier « pour étudier comment intégrer les considérations de durabilité (protection de l’environnement, bien-être des animaux) dans les travaux de la Commission du Codex Alimentarius notamment au niveau de l’évaluation scientifique des risques ».
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De son côté, la commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire Stella Kyriakides a estimé que « c’était une excellente occasion pour promouvoir notre approche de la durabilité ». Avant de préciser que « la Commission, en étroite collaboration avec les États membres, participera de manière active à ce groupe de travail ».