OMC : vers un nouveau report des ambitions agricoles

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunissent à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 au 29 février pour la 13^e Conférence ministérielle (CM13), organe décisionnel suprême de l’institution genevoise. Le sujet agricole est inscrit à l’ordre du jour mais de nombreuses questions demeurent quant à la portée du résultat qui sera obtenu. À l’occasion de la réunion du Conseil général du 14 février, le président des négociations agricoles, l’ambassadeur turc Alparslan Acarsoy, a mis en avant les trois domaines clés qui nécessitent une orientation politique des ministres : les stocks publics, l’équilibre entre tous les sujets de négociation en termes de calendrier et de résultats attendus et la portée des résultats possibles pour les membres les plus vulnérables.

Compromis espérés

Toutefois, dans un document de négociation en date du 16 février prenant en compte les trois cycles de négociations intensives qui ont eu lieu du 1^er au 13 février, et présenté comme un possible document final que les ministres pourraient examiner, les divergences de positions de négociation des membres restent encore marquées. C’est particulièrement visible sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, sujet le plus délicat des discussions. Pour l’heure, les deux options – parvenir à une décision permanente lors de la CM13 ou résoudre la question avec tous les autres sujets lors de la prochaine conférence ministérielle – mises sur la table par l’ambassadeur turc lors de la réunion du 30 janvier restent entre « crochets », signifiant qu’une décision définitive n’a pas encore été prise. Les discussions entre les membres semblent toujours dans l’impasse. Pour les autres sujets de la négociation (soutien interne, accès au marché, mesure de sauvegarde spéciale, restrictions à l’exportation, concurrence à l’exportation, coton), l’enjeu ne se situe pas nécessairement en termes de dates puisque la 14^e conférence ministérielle apparaît comme l’objectif visé mais plutôt sur les modalités de ce qu’y sera attendu. En effet, lors de la réunion d’Abou Dhabi, les ministres devront se mettre d’accord sur la formulation du texte afin de savoir s’ils « doivent » se mettre d’accord sur des modalités et une décision d’ici la prochaine conférence ministérielle ou s’ils « conviennent de travailler à la réalisation des modalités » d’ici là. Les choix détermineront les options de travail pour les prochains mois.

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Le président des négociations agricoles précise qu’une dernière session de rationalisation est prévue le 23 février pour permettre aux membres de nettoyer le texte « afin que nous puissions avoir un document qui puisse être présenté aux ministres ». Et d’ajouter que « le résultat final dépend du travail qu’ils accompliront ensemble pour traiter les questions en suspens et faire les compromis nécessaires ».