LMA Orama veut suspendre le lien entre assurance récolte et DPA

Dans un courrier envoyé au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, le président d'Orama, Philippe Pinta, a demandé la suspension d'un article de la loi de modernisation de l'Agriculture (article 33) liant l'utilisation des dotations pour aléas (DPA) à la souscription d'une assurance récolte. Cette lettre intervient après la suspension de l'acceptation de nouveaux contrats multirisques climatiques en agriculture, ou assurance récolte, par les compagnies d'assurance. Les assureurs ont ainsi suspendu leurs offres de souscription au motif que le risque climatique était avéré. Pour le syndicat des grandes cultures c'est le dispositif législatif liant les DPA à l'assurance récolte qui est dommageable, et non l'arrêt de l'offre qui répond simplement au code des assurances.

Selon Orama, malgré de nombreux amendements montrant l'incohérence de cette mesure lors du débat au parlement, le dispositif liant la souscription d'une assurance récolte et le droit d'utiliser les DPA a été adopté par la loi de modernisation agricole (LMA). Pour le syndicat, la DPA, qui permet de défiscaliser une partie des bénéfices agricoles afin de constituer une épargne de précaution, constitue un bon outil de prévention du risque de prix pour les agriculteurs. Or l'arrêt, fin avril des offres de souscription d'assurances récoltes, qui auraient du être ouvertes jusqu'au 15 mai, empêche désormais les agriculteurs non assurés d'accéder aux DPA. Un « effet pervers » du dispositif dénoncé par le président d'Orama dans son courrier au ministre de l'Agriculture. D'ailleurs, Philippe Pinta souligne que « la DPA trouve cette année sa pertinence en raison de disponibilités en trésorerie meilleures qu'en 2009/2010, et d'incertitudes sur le chiffre d'affaires de la campagne 2011/2012 compte tenu de la volatilité des prix, et des effets possibles du déficit pluviométrique au printemps ».

« Une grande majorité de producteurs de grandes cultures n'avaient pas souscrit ce type de produit assurantiel » a souligné Pascal Hurbault, chargé de mission de l'association générale des producteurs de blé (AGPB). Le manque d'attractivité de ces produits assurantiels n'incitant pas les agriculteurs à y souscrire. En effet, le seuil de déclenchement des remboursements se situant à 30% de perte du rendement global de l'exploitation, calculé sur une moyenne des cinq dernières années à laquelle on enlève la meilleure et la pire des années, n'a pas convaincu les producteurs de grandes cultures. D'autant qu'en cas de déclenchement, une franchise de 25% du rendement global de l'exploitation est prélevée par l'assureur sur les remboursements. Ainsi, Philippe Pinta demande au ministre de l'Agriculture qu'à court terme soit suspendue, suffisamment tôt avant la nouvelle campagne, « l'obligation injustifiée de souscription d'une assurance récolte » pour utiliser les DPA. Enfin, le président d'Orama souhaite qu'à terme cette clause soit supprimée dans le cadre de la prochaine loi de finances.