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Pac : après un an de mise en œuvre, des besoins de simplification évidents

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De nombreux États membres ont soutenu l’initiative lancée par le Danemark lors du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE le 18 septembre à Bruxelles en vue de simplifier le fonctionnement des plans stratégiques de la Pac. Pour le Danemark, le processus d’approbation de ces plans doit notamment se concentrer sur les objectifs et les besoins identifiés et éviter de se concentrer sur les détails. Une autre simplification importante serait de permettre une gestion financière non seulement annuelle mais aussi pluriannuelle des dotations financières pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dans les deux piliers de la Pac, comme cela est déjà possible dans le cadre de la gestion financière du deuxième pilier. Enfin, le ministre danois a demandé que le processus de modifications des plans stratégiques au cours de l’année soit plus clair et fluide, et que la Commission respecte la marge de manœuvre nationale des États membres.

D’autres États membres ont fait part de leurs difficultés. Le Luxembourg s’est plaint des obligations de suivi de la performance qui demandent beaucoup de capacités humaines et devrait consommer 5 % de son budget du premier pilier. La France a aussi estimé qu’une simplification était nécessaire « dès maintenant » mais de manière harmonisée afin de ne pas remettre en question le cadre commun qui a été convenu. Elle se montre aussi prudente sur la proposition de gestion pluriannuelle du premier pilier qui pourrait en réalité s’avérer plus compliquée.

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Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a reconnu que « cette première année de mise en place des plans stratégiques avait été difficile pour les administrations nationales » mais il estime que la nouvelle approche « fonctionne ». Il se dit bien sûr disposer à simplifier le processus d’acceptation des plans mais « il faut trouver bon équilibre pour que les agriculteurs disposent d’un cadre prévisible et simple ». Il a, enfin, rappelé que la présidente de la Commission européenne s’était engagée à réduire de 25 % le nombre de rapports demandés aux États membres.