La Finlande, qui présidait le 15 juillet à Bruxelles son premier Conseil agricole du semestre, a de nouveau voulu faire le point sur les positions des États membres sur l’architecture verte de la future Pac. Les positions des uns et des autres n’ont pas vraiment évolué. Mais le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan en a profité pour rappeler que les exigences environnementales de la Pac ne pouvaient pas être diluées. Faute de quoi il sera difficile de justifier un budget agricole conséquent.
La présidence finlandaise du Conseil de l’UE n’exclut pas totalement la possibilité de parvenir à un accord sur la future Pac d’ici la fin de l’année. Mais cette perspective, très improbable, est extrêmement dépendante de l’issue des pourparlers entre les chefs d’État et de gouvernement sur le futur budget communautaire. Réunis le 15 juillet à Bruxelles, les ministres de l’agriculture des Vingt-huit ont de nouveau débattu de l’architecture verte de cette future Pac avec sa conditionnalité renforcée, ses éco-dispositifs dans le premier pilier et des exigences environnementales en hausse dans le second pilier. Chacun a surtout rappelé sa position sur ces dispositions sans que de réelles avancées soient enregistrées. « Le point essentiel reste évidemment le budget », a rappelé le ministre français Didier Guillaume.
Mais, a prévenu le commissaire européen Phil Hogan, « la première question que vont se poser les chefs d’Etat et de gouvernement au moment de négocier le budget européen pour 2021-2027, c’est : “Pourquoi avez-vous besoin de plus d’argent pour la Pac ?” ». Il faut donc, selon lui, que les ministres s’engagent à un « véritable saut qualitatif » en matière environnementale. Phil Hogan a donc réitéré ses réserves quant à l’orientation prise par les débats sur ses propositions en matière de protection de l’environnement au sein du Conseil depuis un an, sous présidence autrichienne puis roumaine. « Nous ne pouvons diluer » la conditionnalité qui « doit s’appliquer à toutes les exploitations agricoles, y compris les petites », a insisté le commissaire européen qui s’est dit « fermement convaincu que toutes les propositions de conditionnalité faites par la Commission sont justes et raisonnables, et doivent être maintenues. Il y a suffisamment de souplesses pour les adapter aux besoins des États membres ».
Mesures transitoires attendues
Seulement, de nombreux États membres lui ont renvoyé la balle : « On ne peut pas demander aux agriculteurs de faire plus (en matière d’environnement) avec moins de moyens. » Les ministres de l’agriculture espagnol, français, polonais, slovène, hongrois, luxembourgeois, lituanien ou bulgare ont demandé que le budget de la Pac sur la période 2021-2027 ne soit pas réduit.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Pour la France, l’Allemagne et l’Espagne, les propositions de la Commission européenne en matière d’environnement sont bonnes et il ne faudra pas trop s’en écarter. L’implication des petits agriculteurs notamment est, selon eux, importante. Ils ne doivent donc pas être exemptés des exigences de la conditionnalité renforcée. Certains voudraient quand même que des simplifications soient prévues pour eux (Lituanie, Croatie), mais d’autres demandent une exemption pure et simple, notamment l’Italie, la Grèce, la Pologne, la Hongrie, ou la Slovénie.
Le prochain rendez-vous des ministres de l’agriculture est fixé à la fin du mois de septembre en Finlande pour un Conseil informel puis le 14 octobre à Luxembourg pour un débat qui risque, là encore, de s’avérer redondant sur le nouveau modèle de mise en œuvre.
Mais les Vingt-huit pourraient également commencer à discuter à cette occasion des mesures de transition que va devoir leur présenter la Commission puisque, au rythme où vont les choses, la nouvelle Pac ne sera pas prête en temps et en heure.