Les institutions européennes espéraient boucler leurs pourparlers sur la future Pac à l’issue de deux intenses journées de discussion les 24 et 25 juin. La présidence portugaise du Conseil a préparé un dernier compromis avec les États membres pour répondre aux demandes du Parlement européen. En cas d’accord, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept qui se réunissent les 28 et 29 juin à Luxembourg devraient avaliser le texte.
Si un accord sur la future Pac est conclu entre les institutions européennes à l’issue du super trilogue des 24 et 25 juin, il sera présenté aux ministres de l’Agriculture de l’UE le 28 juin pour approbation ; dans le cas contraire, prévient la présidence portugaise, les ministres seront informés que les négociations se poursuivront sous la présidence slovène au second semestre. Après l’échec des discussions fin mai, le Portugal ne veut donc pas de nouvelles négociations à rallonge qui se poursuivraient les 28 et 29 juin en parallèle de la réunion ministérielle.
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Le super trilogue a débuté le 24 juin en début d’après midi et devait se poursuivre jusqu’à minuit environ. Les travaux devaient reprendre le lendemain en vue de finaliser un accord dans la soirée. Les équipes de traduction étaient mobilisées jusqu’à minuit environ. Mais une dernière session de discussions était envisagée le samedi 26 au matin si besoin.
Un dernier effort des États membres
Pour répondre aux exigences du Parlement européen, mais aussi de la Commission européenne, en matière d’ambition environnementale notamment, la présidence portugaise a présenté, le 21 juin dans le cadre du comité spécial Agriculture, aux experts agricoles des États membres une dernière proposition sur les principales questions en suspens. Le texte mis sur la table a été largement soutenu par les Vingt-sept.
Sur les éco-régimes une part de 25 % des fonds du premier pilier est proposée avec un plancher à 20 % pour les deux premières années de mise en œuvre (2023 et 2024) et avec une « flexibilité totale pour transférer les fonds non utilisés au-dessus du plancher vers d’autres paiements directs découplés ». À la veille des négociations, le Parlement européen plaidait pour un taux de 25 % mais avec un plancher de 22 % en 2023 et de 23 % en 2024.
Concernant les mesures environnementales dans le second pilier, le Portugal propose une part de 35 % (comprenant les mesures en faveur du bien-être animal) avec un facteur de pondération de 60 % pour les paiements en faveur des zones à handicap naturel. Le Parlement, pour sa part, souhaitait 37 % avec un facteur de pondération de 40 % pour les zones à handicap naturel et un facteur de 60 % pour le bien-être animal.
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Diversification des cultures
Autre point sensible de la discussion : les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Le Conseil plaide pour la reconnaissance de la diversification des cultures comme pouvant être équivalente à la rotation (BCAE8). La présidence a présenté quelques ajustements aux notes de bas de page du texte qui précise que « les États membres peuvent décider que la rotation des cultures englobe les situations où le changement de culture a lieu tous les deux ans, ou d’autres pratiques visant à préserver le potentiel du sol, telles que la diversification des cultures, en tenant compte des systèmes agricoles existants et de la diversité des conditions agroclimatiques ».
Pour la BCAE9 (éléments non productifs), les Vingt-sept veulent une part minimale de 4 % de surfaces arables non productives ou de 7 % de surfaces si des cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote sont également comptabilisées. Pour le Parlement européen, ces surfaces doivent au minimum être fixées à 5 % comme c’est le cas actuellement. Les négociateurs du Parlement font également pression pour que la part minimale des terres arables consacrées à des zones non productives ou à des caractéristiques topographiques soit d’au moins 10 % au niveau des États membres. Sur l’alignement au Green deal, enfin, les plans stratégiques nationaux seraient mis à jour périodiquement pour tenir compte des objectifs, propose la présidence. Enfin, sur la conditionnalité sociale à laquelle tient particulièrement le Parlement, les États membres pourraient accepter l’introduction d’un système de pénalité administrative pour les bénéficiaires des paiements directs qui ne respecteraient pas les exigences en matière de conditions de travail et d’emploi.
Encore quelques points pour l’OCM et le règlement horizontal
Dans le cadre du règlement horizontal, des modifications ont également été apportées aux dispositions relatives à la réserve agricole, aux accords de préfinancement, à l’outil d’exploration des données ARACHNE, ainsi qu’à la redistribution des fonds résultant des réductions de paiement en relation avec l’examen pluriannuel des performances. Enfin sur le règlement OCM, les Vingt-sept continuent de refuser d’inclure l’amendement du Parlement sur la fin de la tolérance dans les importations pour les limites de résidus de pesticides interdits dans l’UE.
C’est sur cette base que les négociateurs des trois institutions européennes devaient dégager un accord politique qui doit être présenté aux ministres des Vingt-sept pour approbation le 28 juin. Échec ou succès, quelle que soit l’issue des pourparlers interinstitutionnels, un débat d’orientation entre les États membres sur la réforme de la Pac est prévu à la première heure le 28 juin.
Via Campesina insiste sur la redistribution des paiements
À la veille des négociations finales sur la future Pac, la coordination européenne Via Campesina insistait dans un communiqué du 17 juin sur la nécessité de mesures de soutien aux petits paysans qui doivent être rendues obligatoires. L’organisation cite : la dégressivité et le plafonnement, l’aide au revenu pour les nouveaux entrants, les paiements redistributifs et l’application du régime des petits agriculteurs. « Si le trilogue n’oblige pas les gouvernements à distribuer les aides de manière plus efficace et plus équitable dans le cadre des plans stratégiques nationaux […] les différences et les inégalités qui existent déjà entre les États membres au sein du marché unique augmenteront, et le renouvellement de la population vieillissante des paysans continuera d’être bloqué », estime Via Campesina.