À peine les États membres ont-ils conclu une approche générale partielle sur la future Pac, qu’ils se préparent déjà à la suite des discussions sur ce dossier, notamment avec le Parlement européen, lui-même en train de finaliser sa position. Mais ce sont surtout les négociations budgétaires qui inquiètent les eurodéputés.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont beau avoir finalisé le 26 octobre une approche générale partielle sur la future Pac, sa forme définitive est encore loin d’être connue. L’Italie et l’Espagne ont déjà fait entendre dans une lettre commune adressée aux autres délégations leur mécontentement concernant la suppression de la conditionnalité sociale. Plusieurs organisations agricoles, sous l’égide de EFFAT, ont d’ailleurs manifesté le 3 novembre à Bruxelles pour exprimer, elles aussi, leur opposition à cette suppression. La France a aussi promis de poursuivre ses efforts dans la suite des négociations pour obtenir les évolutions qu’elle n’a pas été en mesure de faire adopter dans la position du Conseil de l’UE. La première étape passera par les discussions sur les considérants (puisque l’approche générale partielle ne concerne que les articles du règlement), puis par les négociations sur le cadre financier pluriannuel et enfin lors des trilogues avec le Parlement européen. Parlement européen, où les négociateurs des différents groupes politiques doivent se réunir le 9 novembre pour une troisième et dernière réunion de pourparlers afin de finaliser les grandes lignes de leurs amendements de compromis qui seront soumis à un vote prévu en commission de l’Agriculture le 1er décembre puis en plénière en janvier.
Les yeux rivés vers le budget
Avant cela, ils ont eu une discussion le 4 novembre, sur une étude réalisée à leur demande par des chercheurs de l’université de Cork (Irlande), qui confirme que la réforme proposée marque un changement fondamental en passant d’une politique commune très structurée, à un cadre plus souple façonné en grande partie par les décisions des États membres. Ce travail montre notamment qu’entre 2021 et 2023, seul un tiers environ des exploitations de l’UE couvraient l’ensemble de leurs coûts. Seules 12 % des petites exploitations agricoles sont classées comme étant « les plus viables », contre 70 % des exploitations de grande taille. Les petites exploitations donc, mais aussi l’élevage non laitier et les fermes situées dans des zones défavorisées étaient particulièrement vulnérables. Et l’assouplissement des règles environnementales risquerait, selon l’étude, d’accentuer les écarts entre États membres. Ses auteurs recommandent de préserver un budget agricole suffisant, de mieux cibler les aides et de soutenir davantage l’environnement, l’innovation et la résilience. Les interventions des eurodéputés ont principalement porté sur les questions budgétaires sur lesquelles ils n’ont pas vraiment la main. « Nous ne pouvons pas accepter les coupes proposées par la Commission européenne et encore moins celles envisagées par le Conseil de l’UE qui sont pires », résume la centriste finlandaise Elsi Katainen. Et l’Allemand Norbert Lins (PPE) d’ajouter qu’il faudra aussi être ferme sur la question des « taux de co-financement sans quoi beaucoup de programmes vont disparaître ».
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C’est aussi pour cette raison que le président des organisations agricoles de l’UE (Copa), Massimiliano Giansanti, a rencontré le 4 novembre à Dublin le Premier ministre irlandais, Micheál Martin, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. « La réduction proposée de plus de 20 % du budget de la Pac – atteignant même plus de 30 % si l’on prend en compte l’inflation – associée à une érosion du caractère commun de cette politique, s’avérerait tout simplement insupportable », a-t-il réaffirmé. Le Copa-Cogeca demande de préserver une Pac « véritablement commune, dotée d’une identité propre et d’une gouvernance adaptée » avec une un budget dédié « au moins équivalent à l’actuel ».
AG