Suite à la découverte de plusieurs cas de vastes fraudes aux aides de la Pac, notamment en Slovaquie, le Parlement européen prépare des propositions pour lutter contre ces dérives. Les recommandations sur la table ont pourtant été écartées de l’accord sur la future Pac.
Le dernier rapport de la Cour des comptes de l’UE confirme une nouvelle fois le faible taux d’erreur global dans les dépenses de la Pac en 2020. Pourtant, de vastes systèmes de fraudes aux aides de la Pac ont été révélés ces derniers mois. C’est notamment le cas en Slovaquie où un million d’euros de fonds européens ont été détournés au profit de grandes sociétés proches du pouvoir, selon une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) début 2021.
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Auditionné le 25 octobre par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le ministre slovaque de l’Agriculture Samuel Vlčan, en poste depuis le mois de juin, a assuré que depuis sa prise de fonction il avait « lutté avec acharnement contre la corruption, y compris lorsqu’il s’agit de la distribution des fonds européens ». Une nouvelle structure « rationalisée » et « transparente », avec de nouveaux processus a été mise en place, et un processus de numérisation, pour faciliter la détection des conflits d’intérêts a également été créé, a-t-il indiqué. « De très bons progrès ont été réalisés mais ils doivent encore être confirmés », a commenté le directeur général adjoint à l’Agriculture de la Commission européenne Michael Scannell.
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Des recommandations attendues en 2022
Pour remédier de manière plus profonde à ces problèmes qui ne concernent pas uniquement la Slovaquie (mais aussi, notamment, la République tchèque où l’ancien Premier ministre Andrej Babis a été mis en cause pour des faits similaires), la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen prépare un rapport dénonçant « ces fraudes alarmantes ». Dans au moins cinq États membres des avantages systémiques sont accordés à des grandes exploitations dont les dirigeants sont liés à la classe politique, constate le rapporteur du texte Petri Sarvamaa (Finlande, Démocrates-chrétiens). Le projet de texte, qui sera examiné début 2022, estime que de nouveaux outils sont nécessaires et notamment : le plafonnement des aides de la Pac et l’utilisation obligatoire de l’outil d’extraction de données Arachné. Deux dispositions qui viennent pourtant d’être repoussées par les co-législateurs dans leur accord sur la future Pac qui entrera en vigueur en 2023.
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Pour le plafonnement des aides, les États membres pourront avoir recours à un mécanisme volontaire de dégressivité permettant de réduire jusqu’à 85 % les paiements directs annuels versés aux agriculteurs dépassant 60 000 € et de plafonnement à partir de 100 000 €. L’outil Arachné sera, quant à lui, mis en place sur une base volontaire dans un premier temps puis la Commission européenne publiera en 2025 un rapport en vue de son éventuelle généralisation. Mais, tient à rappeler l’eurodéputé Anne Sander (France, PPE), « la Pac est la politique de l’UE la mieux gérée et ces fraudes restent minoritaires. Mais il faudra surtout voir si le nouveau modèle de mise en œuvre permettra de maintenir ce haut niveau de conformité ».