Le financement de la future Pac après 2020, dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’UE qui va amputer d’environ 10 milliards € le budget communautaire, reste la principale variable avec laquelle doit composer le commissaire européen Phil Hogan pour préparer ses orientations attendues pour la fin d’année (1). Une idée, qu’exploreraient actuellement certains à la Commission de Bruxelles, serait de transférer le dispositif de verdissement – introduit avec la réforme de 2013 – du premier vers le deuxième pilier. Cette mesure, « si elle est présentée comme un maintien du budget, aurait, dans tous les scénarios prévus ,un impact de -30 % de baisse du niveau des aides pour les agriculteurs », prévient le think tank bruxellois Farm Europe.
La migration des aides verdissement (30 % des aides directes) induirait la baisse des aides du 1er pilier de 10,76 milliards € par an, et les mesures du 2e pilier devant être cofinancées par les États membres (à hauteur de 50 % en général), seule une fraction de ces 10,76 milliards € serait transférée dans le second pilier, le financement du reste étant à la charge des budgets nationaux, explique Farm Europe. Le strict coût comptable du Brexit pour la Pac est de 3 milliards €/an, le transfert du verdissement dans le 2e pilier, « avancé autour du commissaire Hogan, reviendrait à concéder budgétairement presque le double et à offrir un chèque supplémentaire de 16,7 milliards € sur une période budgétaire de 7 ans, sur le dos de la Pac », conclut le think tank.
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À cela s’ajoute, écrit Farm Europe dans une note, que le principe des mesures du 2e pilier de la Pac étant de compenser les surcoûts des mesures mises en œuvre par les agriculteurs, si le verdissement était intégré au développement rural, il ne viendrait « compenser que les coûts supplémentaires nouveaux » impliquant « pour l’ensemble des agriculteurs de l’UE de devoir entreprendre des actions supplémentaires pour continuer à percevoir l’équivalent du montant actuel de leurs aides verdissement ». Ils pourraient alors choisir de ne pas entrer dans un tel schéma et renoncer à 30 % de leurs aides actuelles.
(1) Voir n° 3605 du 24/07/2017