Après sept premiers plans stratégiques adoptés fin août, l’Autriche et le Luxembourg ont reçu à leur tour le feu vert définitif de la Commission européenne. Dix-neuf plans restent toutefois à finaliser. Et, pendant ce temps, Bruxelles continue de préparer les règlements d’exécution encore en suspens. Dernier en date : celui encadrant le suivi et l’évaluation des résultats de la Pac.
La Commission européenne a approuvé le 13 septembre deux nouveaux plans stratégiques de la Pac, ceux de l’Autriche et du Luxembourg. Cela porte à neuf le nombre de plans validés, après les sept premiers adoptés fin août (France, Danemark, Finlande, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne). Les deux nouveaux plans adoptés soutiendront fortement le développement de l’agriculture biologique, salue Bruxelles, avec un objectif de 20 % de surfaces bio pour le Luxembourg en 2025 et de 30 % pour l’Autriche. Les éco-régimes autrichiens se concentreront sur la protection des sols et des eaux, ainsi que sur l’amélioration du bien-être animal, tandis que le Luxembourg soutiendra, par ce biais, les surfaces et les bandes non productives et accordera des subventions aux agriculteurs qui limitent leur utilisation de pesticides, met également en exergue la Commission.
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Alors que la prochaine Pac doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne assure que pour les 19 plans restants, des travaux intenses sont menés entre la direction générale de l’Agriculture et les États membres. La Commission espérait avoir reçu toutes les réponses à ses remarques d’ici la mi-septembre.
Dérogations et évaluation
Lors de la réunion du comité spécial Agriculture, le 12 septembre à Bruxelles, un point a également été fait avec les experts des États membres sur la mise en œuvre des dérogations aux obligations de rotation des cultures et de maintien de 4 % des terres arables en jachères. Le Danemark et Malte ont indiqué qu’ils n’auraient recours à aucune des deux dérogations. L’Irlande et la Slovaquie ont pour leur part signalé qu’ils appliqueraient uniquement celle concernant la rotation des cultures. Tous les autres auront recours aux deux dérogations.
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La Commission européenne a également adopté le 12 septembre un règlement d’exécution encadrant le suivi et l’évaluation des résultats de la Pac. Le texte fixe des règles sur les informations détaillées que les États membres devront recueillir dans le cadre de leurs rapports annuels de performance. Ces éléments visent à évaluer la réalisation des objectifs de la Pac, par exemple la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture, la stabilité ou l’augmentation du revenu agricole, l’amélioration de l’équilibre des éléments nutritifs ou la croissance des entreprises rurales.
Grâce à ces données détaillées, la Commission européenne, ainsi que des analystes et des chercheurs indépendants, seront en mesure d’évaluer la contribution de la Pac à ses objectifs spécifiques. Et ces données seront également utilisées pour préparer la prochaine Politique agricole commune, indique Bruxelles.