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Les plans stratégiques des pays européens de la nouvelle Pac, en vigueur depuis le 1er janvier, pourraient être plus ambitieux dans le domaine de la contribution aux objectifs climatiques et de la protection de l’environnement, selon une étude commandée par le Parlement européen. Les eurodéputés, eux, sont plutôt satisfaits des premiers résultats engrangés.
Pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de la Pac, « il convient d’évaluer soigneusement l’architecture verte des États membres et, sur la base de cette évaluation, de prévoir les adaptations nécessaires, y compris dans certains États membres, des écorégimes plus ambitieux ». Tel est l’un des premiers constats dressés par les auteurs d’une "analyse comparative des plans stratégiques de la Pac et de leur contribution à la réalisation des objectifs de l’UE", présentée le 29 juin aux membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen.
Ce travail montre bien que le soutien économique via les paiements directs aux exploitations agricoles de l’UE reste dominant dans le cadre de la mise en œuvre des plans stratégiques de la Pac. Au cours la période de programmation 2023-2027, les États membres de l’Union européenne sont tenus de mettre en place des écorégimes ou programmes écologiques, à hauteur de 25 % du financement des paiements directs nationaux. La participation à ces programmes de soutien écologiques est volontaire pour les agriculteurs, mais obligatoire pour les États membres. L’analyse des 28 plans stratégiques montre « l’hétérogénéité des approches » adoptées par les États membres. Les principaux changements relevés par les auteurs de l’étude sont l’augmentation significative de l’aide redistributive au revenu (de 4,3 % des paiements directs en 2019 à 10,7 % pour 2023-2027), ou encore la hausse (de 10,8 % en 2019 à 12,3 % pour 2023-2027) de la part des aides au revenu couplées. Onze États membres (l’Espagne notamment, mais pas la France) appliquent le plafonnement et/ou la dégressivité des paiements directs aux exploitants.
Les écorégimes à hauteur de 24 % des paiements directs
L’introduction des écorégimes, trop timide selon l’étude, concerne 23,8 % des paiements directs des pays européens pour un nombre total de 158 dispositifs de ce type. Dans le détail, 18 États membres allouent des niveaux inférieurs à 25 % aux éco-régimes (comme la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France ou encore l’Italie). Six pays ont dépassé les 25 % dont 32 % s’agissant des Pays-Bas. Pour ce qui est des actions prévues dans ces programmes écologiques, tous les États membres couvrent la gestion des sols et presque tous couvrent la biodiversité. Les actions favorables au bien-être des animaux et à la résistance antimicrobienne sont traitées par 11 États membres. La gestion de l’eau concerne la plupart des plans stratégiques nationaux et les mesures environnementales au profit de la réduction de l’utilisation des pesticides sont concernées par les écorégimes de 21 États membres (l’Autriche et l’Espagne n’y figurent pas, par exemple).
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Gestion des risques et des crises
Autre constat : seuls trois États membres prévoient des outils de gestion des risques dans le cadre des paiements directs. Les auteurs signalent toutefois aux eurodéputés, inquiets du manque d’empressement des pays à prévoir des outils efficaces de gestion des risques et des crises, que 14 pays de l’UE ont mis en place des plans de gestion et d’assurance via leurs programmes de développement rural, même si tous les produits ne sont pas couverts par ces systèmes.
Lire aussi : Pac : « L’objectif de simplification est raté », déplorent les Vingt-sept
Les eurodéputés Anne Sander (PPE) et Jérémy Decerle (Renew Europe) ont jugé positifs les premiers résultats des plans stratégiques en matière de respect de l’environnement. Mais le Vert Martin Häusling, au contraire, a prôné une modification des plans stratégiques pour en améliorer la portée climatique. Il a regretté qu’en Allemagne 60 % seulement des écorégimes ont été repris. Christophe Clergeau (social-démocrate), de son côté, a demandé de mesurer « l’effet de levier » des écorégimes pour voir s’ils sont vraiment « des facteurs de transformation des pratiques agricoles » vers un mode plus durable.
Les ressources de l’UE pour les plans stratégiques 2023-2027 représentent environ 260,9 milliards d’euros (75,4 % pour le premier piler des aides directes et dépenses de marché et 24,6 % pour les programmes de développement rural). Pour la Commission européenne, 40 % du budget de la Pac doivent être consacrés au climat et soutenir l’engagement général d’allouer 10 % du budget de l’UE aux objectifs en matière de biodiversité d’ici fin 2027. La Commission doit présenter à l’automne un premier bilan des plans stratégiques, qui sera débattu par les ministres européens en décembre.