Pac : les retardataires prennent le risque de ne pas recevoir leurs paiements en 2023, prévient Bruxelles

Les cinq États membres qui n’ont pas encore soumis leurs projets de plans stratégiques pour la future Pac prennent « un risque car leur validation définitive au 1^er janvier 2023 est indispensable pour procéder au paiement des aides directes », a mis en garde le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, à l’issue de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE le 8 février à Strasbourg. L’Allemagne, la Belgique (qui doit finaliser deux plans : l’un pour la Flandre, l’autre pour la Wallonie), la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie n’ont toujours pas remis à la Commission de Bruxelles leurs projets. L’exécutif européen avait initialement l’intention de mener en parallèle l’analyse des plans stratégiques de la Pac afin d’évaluer leur portée globale notamment en ce qui concerne les objectifs environnementaux de la stratégie De la ferme à la table. À défaut, « nous analysons les plans des 22 États membres que nous avons reçus », a indiqué le commissaire.

L’Allemagne « rapidement », la Flandre « avant avril »

Cem Özdemir, le ministre allemand de l’Agriculture, a indiqué en marge de la réunion informelle à Strasbourg que le plan stratégique de l’Allemagne devrait « bientôt » être soumis à la Commission européenne. Il a également indiqué avoir hérité du plan stratégique préparé par le précédent gouvernement sans pouvoir réellement le modifier. Pour la Belgique, le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval a, lui, assuré que le plan stratégique wallon devrait pouvoir être présenté « rapidement » à la Commission européenne une fois validé par le Parlement. Le plan flamand, par contre, devrait être présenté dans un second temps. « Les débats politiques sont toujours en cours », a indiqué David Clarinval. « Le processus devrait accélérer en Flandre, on devrait pouvoir aboutir assez vite », espère-t-il. Ce plan flamand pourrait être soumis avant le mois d’avril. Le ministre bulgare a pour sa part indiqué que le plan national pourrait être soumis à la Commission « dans les quinze jours ». Le plan slovaque est lui aussi attendu très prochainement.

Lire aussi : Pac : l’adoption définitive des plans stratégiques prend du retard

Plus les délais de remise des plans s'allongeront, plus leur validation se fera tardivement. Au total, la Commission européenne doit prendre six mois pour examiner les plans qui lui sont soumis mais selon le principe dit « stop the clock » (arrêter l’horloge) pendant la période intermédiaire durant laquelle les États membres devront retravailler leurs plans. Ce qui signifie que cette période de finalisation des plans peut (en fonction de l’ampleur des modifications exigées) prendre beaucoup plus longtemps. Concrètement Bruxelles adressera trois mois après la date de dépôt des projets de plan, une lettre d’observation aux États membres leur demandant, si besoin, certaines adaptations. Ensuite, elle prendra à nouveau trois mois pour évaluer les plans révisés avant leur adoption.