Pac : les Vingt-sept se penchent sur l’architecture verte

S’ils continuent de protester contre les coupes budgétaires, le fonds unique, la disparition du second pilier ou encore la structure même du règlement, les États membres vont quand même s’attaquer au fond de la proposition de réforme de la Pac, à commencer – comme le souhaite la présidence danoise du Conseil de l’UE – par l’architecture verte. Bruxelles propose de largement la remanier. Les experts agricoles de l’UE vont entamer, lors de la réunion du Comité spécial Agriculture du 6 octobre, l’analyse des propositions sur la table pour préparer le terrain en vue du débat prévu entre leurs ministres, les 27 et 28 octobre à Luxembourg. Dans un document concocté pour l’occasion, le Danemark identifie trois grandes questions : dans quelle mesure la proposition simplifie-t-elle les règles pour les agriculteurs et les administrations ; rend-elle la transition verte plus attractive pour les agriculteurs ; et garantit-elle des conditions de concurrence équitables tant entre les agriculteurs qu’entre les États membres.

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Pour résumer, cette architecture verte, Bruxelles prévoit, premièrement, la suppression de la structure à deux piliers qui regroupe dans un seul ensemble les mesures environnementales de la Pac. Deuxièmement, elle introduit un système de gestion responsable de l’agriculture (Farm Stewardship) pour remplacer la conditionnalité. Troisièmement, un nouvel instrument de soutien à la transition vers des systèmes de production plus résilients est introduit. Quatrièmement, si un montant minimum est réservé à la mise en œuvre de la Pac dans chaque État membre, ces derniers pourraient choisir de consacrer à l’agriculture une partie des fonds non affectés de leurs Plans de partenariat nationaux et régionaux, y compris des fonds pour des mesures vertes. Enfin, le cantonnement des fonds consacré à des mesures environnementales dans l’actuelle Pac est abandonné. Toutefois, Bruxelles propose d’introduire un mécanisme de suivi budgétaire de la contribution des Plans de partenariat nationaux et régionaux aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, avec un objectif de 43 %, sur la base de l’évaluation par la Commission des progrès réalisés par l’État membre dans la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Mais se pose aussi pour les États membres une question de gouvernance sur la manière dont Bruxelles assurera un contrôle sur l’élaboration de ces plans à coups de recommandations. Ces sujets risquent d’occuper longuement les discussions du Conseil.

Opportunités et risques

L’ONG PAN Europe identifie déjà un certain nombre de failles dans ce dispositif. Dans une analyse publiée le 30 septembre, elle regrette qu’aucun budget dédié ne soit réservé pour le climat et l’environnement. L’association spécialisée sur les pesticides déplore également que la conditionnalité des aides soit « considérablement affaiblie » ainsi que l’absence « d’indicateurs et d’objectifs robustes pour suivre les progrès et garantir des dépenses axées sur les performances ». Un point positif toutefois pour Pan Europe : les « actions de transition » pour soutenir les agriculteurs, sur la base d’un plan de transition vers des « systèmes de production résilients ».

Le think tank IDDRI qui a publié le même jour un décryptage (Cadre financier européen 2028-2034 : les enjeux clés pour le secteur agricole) se montre moins critique. Cette architecture environnementale offrant plus de liberté aux États membres pour penser des programmes au plus près des besoins des agriculteurs (choix de paiements annuels ou pluriannuels, rémunération de services ou accompagnement à la transition agroenvironnementale, ciblage des territoires…) est, selon son analyse, « porteuse de risques et d’opportunités pour le secteur ». L’IDDRI prévient toutefois que « l’absence de budget pré-alloué aux actions agroenvironnementales et l’obligation pour les États membres de les co-financer à hauteur de 30 % laissent envisager une faible adhésion de ces derniers à ces mesures ». Le thik tank estime que les co-législateurs vont devoir concevoir des garde-fous pour préserver l’ambition commune, notamment environnementale, de cette Pac.

C’est effectivement une des questions centrales des négociations à venir., que certaines délégations ont commencé à soulever, lors des débats préliminaires.