Les commissaires européens au budget et à l’agriculture ont mené une opération déminage à l’occasion de la conférence annuelle de la Commission de Bruxelles sur les perspectives agricoles de l’UE. Le premier a assuré que le budget de la Pac ne serait pas trop touché par le Brexit et que le cofinancement des paiements directs n’était pas une option réellement envisagée. Le second a promis que le nouveau modèle de mise en œuvre proposé dans le cadre de la communication sur l’avenir de la Pac ne conduirait pas à une renationalisation de cette politique.
« Il faudra faire des économies », a prévenu le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, venu, le 18 décembre à l’occasion de la conférence annuelle organisée par Bruxelles sur les perspectives agricoles (1), partager ses réflexions sur le futur budget de l'UE et ses conséquences sur l’avenir de la Pac. Il a détaillé les problèmes auxquels il doit faire face pour préparer ses propositions sur le cadre financier pluriannuel post-2020 attendues pour le mois de mai. Il faudra, estime-t-il, que les États membres augmentent leur contribution au budget communautaire au-delà du plafond actuel de 1 % de leur PIB. Le Brexit creusera un trou de 14 milliards € et les nouveaux défis auxquels la Commission doit répondre (recherche, protection des frontières, gestion des flux migratoires…) coûteront 10 millions €. Pour compenser la défection britannique, le commissaire européen espère pour moitié de l’argent frais et pour l’autre réaliser des économies. Pour les nouvelles politiques, il compte sur 80 % de fonds supplémentaires et 20 % d’économies. L’agriculture devra participer à ces efforts. Le cofinancement national des paiements directs n’est « pas une bonne piste », a estimé Günther Oettinger qui s’est également montré sceptique sur le plafonnement des aides. « Je veux des économies mesurées pour le budget agricole. Des coupes trop importantes nuiraient au secteur », a-t-il assuré.
Pas de démantèlement du marché intérieur
Le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan était, lui, venu défendre les propositions de sa communication sur l’avenir de la Pac qui inquiètent à la fois les États membres et une partie des professionnels (2). Il n’avait pas pu échanger le 11 décembre avec les ministres des Vingt-huit sur cette question car il était alors à Buenos Aires pour la réunion ministérielle de l’OMC (3). La principale mesure de cette communication, qui préfigure les propositions législatives attendues pour mai-juin 2018, vise à accorder plus de responsabilités aux États membres via un « nouveau modèle de mise en œuvre » qui leur laisserait établir des plans stratégiques validés par la Commission. « Les gens s’inquiètent surtout du fait que nous nous orientons vers ce qu’ils considèrent comme une renationalisation de la Pac », mais la Commission n’a pas, comme certains le craignent, l’intention de se débarrasser de ses responsabilités, a assuré Phil Hogan. Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas non plus démanteler le marché intérieur, qui est l’une des principales réalisations de la Pac et dont les agriculteurs profitent chaque jour ».
Vigilance sur la "sur-réglementation"
Le commissaire a donc rappelé que sa proposition visait seulement une plus grande subsidiarité pour les États membres, mais que la Commission continuerait de jouer un rôle majeur pour assurer la cohérence des choix opérés par ceux-ci sur les priorités et les objectifs de l’UE. Chacun des objectifs spécifiques sera accompagné d’une série de résultats et d’indicateurs de résultats qui permettront aux États membres de définir leurs objectifs. « Les plans stratégiques de la Pac et leur approbation par la Commission préserveront le bon fonctionnement du marché intérieur agricole », a promis Phil Hogan. « Je comprends et j’ai clairement entendu les préoccupations selon lesquelles cette approche allégée pourrait amener les États membres à imposer des obligations inutiles aux bénéficiaires. Mais nous serons très attentifs à éviter toute "sur-réglementation" », a-t-il conclu sur ce point.
(1) Voir même numéro
(2) et (3) Voir n° 3623 du 18/12/2017
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« Formellement exclu »
« L’introduction d’un cofinancement (des paiements directs) est formellement exclu des hypothèses de travail », a prévenu le ministre français de l’agriculture, Stéphane Travert, lors d’une conférence nationale sur la Pac organisée le 19 décembre à Paris, à laquelle participaient notamment plusieurs de ses homologues de l’UE (Irlande, Espagne, Pologne, Autriche, Pays-Bas, Estonie), des parlementaires européens ainsi que le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan. « Je ne suis pas en faveur d’un cofinancement du premier pilier », a également souligné ce dernier.
Le ministre français s’est déclaré également opposé au cofinancement national de la gestion des crises ainsi que des outils rémunérant la performance environnementale, « car l’atteinte de nos objectifs environnementaux communs ne doit pas dépendre de la capacité des États membres à déployer des financements dédiés ».
« Il ne s’agira pas d’une renationalisation de la Pac », a par ailleurs réaffirmé Phil Hogan à propos du nouveau modèle de mise en œuvre de cette politique préconisé par la Commission de Bruxelles dans sa communication sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ».
Un démocrate-chrétien rapporteur parlementaire
La commission de l’agriculture du Parlement européen désignera en janvier son rapporteur pour la communication du 29 novembre sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » dans laquelle la Commission européenne présente ses orientations pour la future Pac. C’est le démocrate-chrétien italien (groupe PPE) Herbert Dorfmann qui devrait être chargé de ce rapport d’initiative.