Les discussions à marche forcée pour parvenir d’ici début mars à une position commune sur l’avenir de la Pac entre les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen patinent. Sur le volet principal des propositions de la Commission européenne, les plans stratégiques, les différents groupes politiques s’opposent sur la plupart des sujets. « Tout reste ouvert », admet la rapporteure du texte, l’Espagnole Esther Herranz García. Beaucoup doutent de la possibilité de trouver un accord avant les élections européennes.
Malgré la volonté affichée d’adopter leur position de négociation avant les élections du printemps, les discussions sur l’avenir de la Pac semblent difficiles entre les eurodéputés de la commission de l’agriculture qui avaient un premier échange de vues le 29 janvier à Bruxelles sur les amendements déposés aux propositions de la Commission européenne. La Comagri prévoit pourtant de voter début mars sa position sur les trois volets de la future Pac (plans stratégiques, règlement horizontal et OCM). Mais de nombreux parlementaires ont même émis des doutes sur la possibilité de tenr cette échéance – en raison également des incertitudes sur l’issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027.
Un débat polarisé
« Pour l’instant, tout reste encore ouvert, même si nous avons beaucoup travaillé », a indiqué la rapporteure sur les futurs plans stratégiques, l’Espagnole Esther Herranz García, du groupe des démocrates-chrétiens (PPE). Treize réunions techniques et trois réunions des rapporteurs fictifs ont été organisées ces dernières semaines pour examiner les 5 400 amendements déposés sur les plans stratégiques. Esther Herranz García a estimé que les discussions avancent même si, a-t-elle admis, certains députés « refusent la négociation ». Les discussions semblent en effet se polariser entre d’un côté les groupes PPE, ECR (conservateurs) et ALDE (libéraux) et de l’autre les socio-démocrates (S&D), les Verts et la Gauche unie (GUE).
Maria Noichl, rapporteure fictive du groupe S&D pour les plans stratégiques, a critiqué l’optimisme d’Esther Herranz García : « Nous ne sommes pas du tout sur la bonne voie. Des mondes nous séparent », a-t-elle prévenu. La question du caractère contraignant des mesures « nous divise. Et je ne sais pas si nous parviendrons à trouver un compromis qui pourra être soutenu par différents groupes politiques », a indiqué l’eurodéputée allemande.
Pour tenter d’avancer, dans les prochaines semaines, quinze nouvelles réunions techniques sont programmées, de même que trois réunions de rapporteurs fictifs.
Plafonnement, conditionnalité et jeunes agriculteurs
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le plafonnement des aides est un des sujets qui divisent fortement. Esther Herranz García propose un plafonnement des aides à 150 000 €, seuil au-dessus duquel les soutiens seraient réduits de 25 %. Cette réduction ne s’appliquerait pas si l’État membre consacre 50 % de son enveloppe nationale à des paiements de redistribution. La Commission européenne propose une dégressivité des aides à partir de 60 000 € et un plafonnement strict dès 100 000 €. À cette bataille de chiffres s’ajoutent les questions sur la manière de prendre en compte les salaires.
Aucun compromis non plus n’a pu se dégager à ce stade sur un dossier pourtant consensuel : les modalités des aides aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux entrants dans le secteur. Pas d’accords non plus sur la définition de « véritable agriculteur », les prairies permanentes ou la convergence interne des niveaux de soutien.
Sur la conditionnalité renforcée des aides, Esther Herranz veut faire de ce dispositif un outil pour renforcer le caractère commun de la Pac. Mais, sur ce dossier qui semble moins compliqué, elle s’oppose quand même aux socialistes qui tiennent à introduire une conditionnalité sociale.
Sur le règlement horizontal (gestion, financement, contrôles), les discussions semblent plus avancées. Quelque 863 amendements ont été déposés en Comagri. Comme au Conseil, les sujets les plus compliqués concernent les indicateurs et le suivi de la performance ainsi que la réserve de crise. Mais, souligne la rapporteure Ulrike Müller (Allemagne, groupe libéral), « il faudra donner de la cohérence à notre proposition en la rapprochant du rapport sur les plans stratégiques ». Et sur ce point, il risque d’y avoir des complications.
Et il faudra ensuite entamer des discussions avec les autres commissions du Parlement européen, en particulier celle de l’environnement qui a obtenu la compétence partagée sur certains éléments du dossier.