Alors que les discussions sur la future Pac post 2020 se poursuivent au sein du Conseil et du Parlement européen, quatre ONG présentent – dans une position commune – leur vision de cette politique pour l’après 2020 qui devra, estiment-elles, consacrer 50 % de son budget à des mesures environnementales et éliminer les aides comme les paiements directs, les outils de gestion des risques ou certaines aides à l’investissement.
Dans une position publiée le 20 septembre et intitulée « Last chance CAP » (la Pac de la dernière chance), les ONG Birdlife, Greenpeace, WWF et le Bureau européen de l’environnement (EEB) demandent un changement radical de modèle pour la future Pac afin de mieux investir l’argent public dans la nature, l’environnement et la lutte contre le changement climatique. La Commission européenne « refuse d’admettre la réalité » en proposant « ce qu’elle décrit comme une "Pac axée sur les résultats", dans laquelle une plus grande flexibilité est accordée aux États membres sans véritable mécanisme de responsabilisation », dénoncent les ONG. Les propositions de Bruxelles sont considérées comme « vides de sens », car reposant sur des objectifs imparfaits, d’anciens instruments politiques et des fonds consacrés à différentes mesures, sans lien avec leur efficacité ou les objectifs fixés.
Pour commencer, elles réclament la fin de toute une série d’instruments en place : les paiements directs, les soutiens couplés, les aides à l’investissement en faveur de l’intensification, les outils de gestion des risques, les aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques (car « dans la plupart des pays, ces paiements sont de simples aides au revenu »)… De plus, constatent-elles, « l’ensemble du système de conditionnalité ne fonctionne manifestement pas, étant donné que les abus persistent ». Les ONG appellent donc à imposer des sanctions beaucoup plus dissuasives.
Trop de marges de manœuvre
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Les quatre associations de défense de la nature demandent également de ne pas poursuivre la « simplification » qui est par essence une déréglementation environnementale. Et d’ajouter : la Commission propose que 30 % du deuxième pilier soient destinés à des mesures contribuant aux objectifs environnementaux, « mais une grande marge de manœuvre est laissée aux États membres qui pourront considérer comme étant écologiques des paiements pour des investissements productifs dans les machines agricoles intensives » par exemple.
Dans leur position commune, elles plaident pour que 50 % du budget de la future Pac soient consacrés à financer des mesures environnementales et climatiques et qu’en particulier 15 milliards € par an financent des dispositifs ciblés et efficaces en faveur de la biodiversité avec des programmes spécifiques pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques agro-écologiques et à passer à des exploitations mixtes élevant mieux et moins d’animaux, ainsi que de programmes spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en agriculture.
Enfin, afin de garantir que les mesures produisent les résultats escomptés, Birdlife, Greenpeace, WWF et l’EEB suggèrent que 2 % du budget de chaque programme agroenvironnemental soient utilisés pour assurer un suivi scientifique indépendant sur la base d’une méthodologie robuste.