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La présidence maltaise du Conseil de l’UE a identifié six priorités pour la Pac post-2020 en vue d’un débat des ministres de l’agriculture des Vingt-huit prévu le 6 mars. Elle ne préjuge évidemment pas le financement dont pourra bénéficier cette politique à l’avenir, mais soulève la question d’un éventuel rééquilibrage entre le premier et le deuxième pilier.
Les ministres de l’agriculture de l’UE débattront le 6 mars de l’avenir de la Pac après 2020, thème de la consultation publique que vient de lancer la Commission européenne. Dans cette perspective, la présidence maltaise du Conseil a préparé un document reprenant une série de priorités qui, selon elle, se sont dégagées lors des travaux déjà menés à ce sujet, notamment à l’occasion des réunions ministérielles informelles d’Amsterdam et de Chambord et de la Conférence Cork 2.0 de septembre 2016 sur le développement rural, ainsi que par le Parlement européen et la task force sur les marchés agricoles.
La présidence précise que ces six priorités, dont discuteront d’abord le 27 février les experts des Vingt-huit réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA), sont prises en compte « sans préjudice du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE et de la nécessité de maintenir un budget adéquat pour la future Pac ».
Résilience, environnement, renouvellement des générations…
La résilience de l’agriculture est la première des six priorités relevées par la présidence, ce qui inclut, selon elle, la gestion des risques tant climatiques que sanitaires, l’accès aux instruments financiers, la volatilité du revenu et des prix, la compétitivité et l’innovation ainsi que la sécurité alimentaire.
Vient ensuite la « réponse aux défis environnementaux », en améliorant la durabilité de l’agriculture et en remplissant les engagements internationaux pris au titre de l’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique ou dans le cadre plus large de l’Agenda 2030 pour le développement durable.
Troisième priorité : le renouvellement des générations, en assurant l’accès au financement, le transfert de connaissances, la formation professionnelle, mais aussi en réduisant les « obstacles administratifs ».
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… orientation vers le marché, chaîne alimentaire et simplification
La présidence maltaise insiste aussi sur le « maintien de l’orientation (de la Pac) vers le marché ». Pour cela, il faut, selon elle, « stimuler la concurrence, trouver le juste équilibre entre ouverture de nouveaux marchés et protection des secteurs sensibles et améliorer la compétitivité à l’exportation ».
Cinquième priorité : le renforcement de la position des agriculteurs, et, pour y parvenir, la transparence de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, les relations contractuelles et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, en se basant sur le rapport de la task force sur les marchés agricoles ainsi que sur les conclusions adoptées à ce sujet par les ministres en décembre dernier.
Enfin, le document de la présidence cite la simplification de la Pac, « priorité transversale » tant au niveau de la législation que pour sa mise en œuvre et les contrôles, comme l’avaient relevé les ministres dans des conclusions de mai 2015.
Éventuel « rééquilibrage » entre le premier et le deuxième pilier
Les experts du CSA sont invités à se prononcer le 27 février sur cette liste de priorités. La présidence maltaise compte ensuite, sur cette base, à structurer le débat ministériel du 6 mars autour de deux questions : « Selon vous, quelle serait la façon la plus efficace de répondre à ces priorités ? », et, « sans préjuger le financement global de la Pac, estimez-vous qu’un rééquilibrage devrait être opéré entre le premier et le deuxième pilier de la Pac afin de respecter ces priorités ? ».