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Des paiements directs contractualisés composés de plusieurs niveaux selon les objectifs et engagements pris, mais aussi les besoins : tel est le nouveau régime que propose d’instaurer après 2020, au sein d’une Pac bâtie sur un pilier et moyennant un cofinancement national, une étude réalisée pour le compte du Parlement européen.
En vue d’un atelier de travail de la commission de l’agriculture du Parlement européen prévu le 8 novembre pour réfléchir aux « défis agricoles post-2020 dans l’UE » et « préparer la prochaine réforme de la Pac », le service d’analyse de l’Assemblée a préparé un document de plus de 300 pages qui compile trois études de différents chercheurs et universitaires sur l’avenir des paiements directs, des mesures de marché et régimes de gestion des risques et du développement rural.
Sur le premier sujet, Alan Matthews, professeur au Trinity College de Dublin, préconise une Pac sur un pilier, basée sur des paiements contractuels et ciblée à la place du système actuel des paiements directs.
Un soutien orienté sur les résultats
« Le système actuel n’est ni durable à long terme ni fait pour affronter les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les gestionnaires des terres en Europe aujourd’hui et dans le futur », affirme l’auteur de l’étude sur les paiements directs.
Il préconise la mise en œuvre de paiements « ciblés sur des objectifs spécifiques, avec une orientation claire sur les résultats » et « restructurés à l’intérieur d’une Pac avec un pilier, programmée, pluriannuelle ».
Selon lui, le cofinancement national devrait être exigé « pour toutes les dépenses de la Pac », et les paiements directs découplés actuels « graduellement supprimés sur une période fixée à l’avance ». Les économies budgétaires réalisées seraient « redirigées avec plus de dépenses pour la gestion des risques, l’amélioration de la compétitivité, l’action pour le climat et les biens publics environnementaux ».
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Alan Matthews propose que les droits au paiement soient remplacés par « un cadre contractuel entre les agriculteurs et les pouvoirs publics » et que le paiement lié à la conditionnalité et au verdissement fasse place à « un verdissement conditionnel selon lequel le bénéfice du soutien public serait conditionné à l’adhésion à un régime environnemental de base (léger) conçu par l’État membre ».
Enfin, l’allocation des ressources budgétaires serait de nature incitative afin que les crédits soient accordés aux États membres « sur la base de la performance ainsi que des besoins ».
Cinq niveaux de paiement
Sur ces bases, l’auteur préconise des paiements directs structurés sur cinq niveaux poursuivant chacun un objectif : 1/niveau stabilisation du revenu (soutien transitoire au revenu, régimes de gestion des crises et aides en cas de crise) ; 2/paiements environnementaux de base (adaptés aux différents systèmes d’agriculture) ; 3/soutien ciblé au revenu (pour maintenir les exploitations dans les zones agricoles marginales, paiements couplés) ; 4/paiements environnementaux de plus haut niveau (pour des objectifs plus spécifiques, tels que les terres à haute valeur naturelle, la production biologique, les espèces rares, etc.) ; 5/compétitivité horizontale (développement rural et autres paiements : soutien à l’investissement, échange de connaissances, innovation, commercialisation, jeunes agriculteurs, groupements de producteurs, foresterie, diversification, infrastructures, Leader, Horizon 2020).
Selon les recommandations d’Alan Matthews, ce nouveau système d’aides directes devrait être complété par les mesures de marché « filet de sécurité » et l’organisation de la chaîne alimentaire.
L’auteur de l’étude sur les paiements directs tente enfin de chiffrer les dépenses engendrées par le nouveau dispositif qu’il préconise. À l’horizon 2025, le budget nécessaire serait de 62,7 milliards €, dont 20,9 Mrd € de cofinancement national.