Grandes cultures Pac : un risque d’écart d’aide allant jusqu’à 150 euros/ha avec l’Allemagne

Les scopeurs français pourraient se voir amputés, dans la nouvelle Pac, de jusqu’à 150 euros par hectare d’aides du 1^er pilier par rapport aux voisins allemands, soit une distorsion potentielle de 20 euros par tonne de céréales. C’est le calcul d’Orama, dans sa lettre d’information publiée le 24 mai, basé sur les positions du Parlement européen et des ministres de l’Agriculture de l’UE. Une exploitation française de 150 ha de céréales et d’oléagineux percevrait en moyenne 182 euros/ha dans la Pac 2014/20, au lieu des 293 euros/ha actuels. Les scopeurs allemands resteraient, quant à eux, aux alentours de 300 euros/ha, d’après l’union des grandes cultures. « Nos voisins d’outre-Rhin seraient ainsi excellemment armés pour passer à moindre prix sur les marchés des grains et sur ceux de la viande blanche (ils élèvent 60 % des porcs de leur pays), peut-on lire dans la lettre Scop Info. Au-delà des exploitations de grandes cultures françaises, bien des filières qui leur vendent, qui leur achètent, qui utilisent leur production souffriraient également. »

Dans son projet de réforme de la Pac, la Commission veut supprimer les DPU (droits à paiements unique, issus de références historiques) et décomposer les soutiens en un paiement vert et un paiement de base. Une proposition qui laisse la possibilité aux États de ponctionner jusqu’à 25 % de leur enveloppe des aides du 1^er pilier sous forme de paiements spécifiques. Le Parlement européen et les ministres de l’Agriculture souhaitent accroître cette marge de manœuvre. Il y a notamment l’idée de la France de surprimer les 50 premiers hectares des exploitations, un paiement « redistributif » allant jusqu’à 30 % de l’enveloppe. « Les paiements de base sont menacés de siphonage », proteste Orama. Une marge d’autonomie de 65 % serait effectivement laissée aux États membres sur leurs crédits du 1^er pilier.

Orama mène une contre-offensive auprès des institutions européennes. L’union des grandes cultures met en garde contre une Pac « à la carte », source de distorsions de concurrence entre pays de l’UE. Elle propose « d’encadrer les options laissées aux Etats-membres, en assujettissant leur mise en oeuvre au respect d’un plafond global de ponction sur leurs crédits du 1^er pilier ». Effrayée par la perspective des 65 % de subsidiarité, Orama avance l’idée d’un maximum de ponction de 20 %. (JCD)