Abonné
Dans une étude publiée en mars, l’Iddri analyse des options qui pourraient faire évoluer la position des États membres dans les négociations budgétaires et permettre un verdissement de la Pac plus ambitieux. Prenant le cas de la France, l’étude met en avant deux éléments : la multiplication des crises environnementales et l’élargissement.
Comment faire évoluer la position des États membres dans les négociations budgétaires européennes afin de verdir la Pac ? C’est la question à laquelle l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), cercle de réflexion sur les politiques publiques en lien avec le développement durable, a tenté de répondre dans une étude publiée en mars. Celle-ci part du constat que lorsque les négociations sur les règlements Pac démarrent, il est souvent trop tard pour la transformer structurellement. « Des mesures demandées par de nombreuses organisations, comme la sortie de la structure en deux piliers ou l’élargissement du cofinancement à l’ensemble de la Pac sont traitées en amont, lorsque les grands arbitrages sont réalisés dans le cadre des discussions sur le CFP (cadre financier pluriannuel) », précise Elsa Régnier, une des autrices de l’étude et chercheuse sur les politiques agricoles et alimentaires à l’Iddri, interrogée par Agra.
Lire aussi : Budget de l’UE 2021-2027 : la révision à mi-parcours validée
Le cercle de réflexion, qui prend le cas de la France en particulier, note que c’est la question du taux de retour d’une politique qui détermine la position de chacun des États membres dans la négociation budgétaire. L’étude montre ainsi qu’en France, l’Élysée, Bercy et le ministère de l’Agriculture (Masa) ont des intérêts convergents qui les poussent à défendre davantage le premier pilier de la Pac (Feaga) qui dispose d’un meilleur taux de retour que le deuxième pilier (Feader).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Crises et élargissement
Selon l’Iddri, la position française actuelle dans le cadre des négociations budgétaires ne peut évoluer sans « choc majeur ». L’étude en identifie deux, à savoir, l’élargissement de l’UE et la multiplication des crises environnementales et sanitaires. En effet, l’entrée de l’Ukraine dans l’UE, avec qui l’ouverture de négociations d’adhésion a été actée en décembre, ferait passer la France de bénéficiaire net du Feaga à contributeur net. Sur la question des crises, l’étude émet l’idée que leur intensification pourrait inciter les Vingt-Sept « à revoir l’allocation des fonds de la Pac afin d’octroyer une plus grande place aux outils de gestion des risques ainsi qu’aux mesures d’indemnisation ». Les auteurs de l’étude indiquent que « ces événements pourraient ouvrir une fenêtre d’opportunité pour réformer la Pac, via le CFP » qui pourrait se traduire « par une nouvelle clé de répartition du budget du premier pilier ainsi que par une plus grande mutualisation des financements alloués à la gestion des risques », sans que rien ne soit acquis. Dans cette optique, la prochaine proposition de budget sera particulièrement scrutée même si, pour Elsa Régnier, « il est fort probable que dans le prochain CFP, l’enveloppe allouée à la Pac n’augmente pas en euros courant – voire, qu’elle diminue en raison des nouvelles priorités de l’UE ».