La Commission européenne devrait avoir envoyé au 15 juin l’ensemble de ses lettres d’observation sur les projets de plans stratégiques de la Pac aux États membres. Du retard a déjà été pris et certains s’en inquiètent. Pour Bruxelles, l’adoption des plans dans les temps dépendra de la bonne volonté des Vingt-sept dans le dialogue qui débute pour amender leurs projets, notamment en ce qui concerne la conditionnalité et les écorégimes.
Après les vingt et une lettres d’observation sur les projets de plans stratégiques déjà envoyées aux États membres qui ont rendu leurs projets de plans stratégiques dans le délai imparti, la Commission européenne enverra ses commentaires à la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie et l’Allemagne à la fin du mois de mai, puis aux deux régions belges (Wallonie et Flandres) avant le 15 juin ce qui bouclera cette première étape d’évaluation des plans. Ensuite, la Commission européenne espère une adoption des premiers plans « avant la fin de l’été ». Parmi les États membres qui ont déjà répondu à ces lettres d’observation, la plupart insistent sur la nécessité d’une procédure rapide. Et plusieurs eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont aussi exprimé, lors d’un échange de vues avec les services de la Commission de Bruxelles, leurs inquiétudes quant à une adoption trop tardive de ces plans. Mais, prévient le directeur général de l’Agriculture Wolfgang Burtscher, « le tango se danse à deux ». Cela dépendra donc de l’attitude des États membres et de leur flexibilité dans le cadre du « dialogue structuré nourri et continu » en cours.
Des satisfactions et des inquiétudes
Sur le fond, la première analyse de la Commission européenne donne un certain nombre de motifs de satisfaction, en matière de ciblage des soutiens notamment. Sept États membres auront recours au plafonnement des aides et à la dégressivité tandis que 21 États membres sont à la hauteur de l’objectif de 10 % de redistribution des aides aux plus petites exploitations parmi lesquels 9 qui vont au-delà de cet objectif dont un (la République tchèque) l’a fixé à 23 %.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Pac : les lettres d’observations, et les réponses des États membres, publiées
Sur la question des jeunes agriculteurs aussi, la Commission salue les efforts importants des États membres qui vont au-delà des 3 % minimum de soutiens prévus. Sur les engagements en matière d’agriculture biologique, la Commission européenne estime que la plupart des États membres sont en conformité. De même en ce qui concerne le stockage du carbone, les énergies renouvelables et les efforts pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. Et pour la conditionnalité sociale, certains États membres prendront des dispositions dès 2023 (France, Autriche, Italie) ou 2024 (Espagne, Portugal) alors que le règlement ne l’impose qu’à partir de 2025.
Points noirs : le manque d’indicateurs de suivi des objectifs environnementaux et la conditionnalité des aides. Bruxelles s’inquiète en particulier que la plupart des États membres aient décidé d’exempter largement leurs agriculteurs de l’obligation de rotation des cultures. « Si ces conditions de base ne sont pas à la hauteur, alors les écorégimes (qui sont censés aller au-delà du niveau de base) ne le seront pas eux-mêmes. Et si nous demandons aux États membres de relever ce niveau de base il faudra qu’ils relèvent en conséquence le niveau d’ambition de leurs écorégimes », prévient Wolfgang Burtscher.