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Paquet vin : un compromis qui suscite des réactions partagées
Une seule réunion de négociation aura finalement été nécessaire aux colégislateurs pour obtenir un accord sur le paquet vin. Ce texte doit permettre de répondre à la crise profonde traversée par la filière. Un soulagement pour les professionnels, même si des manques subsistent.
À l’issue de leur seule et unique réunion en trilogue, le 4 décembre, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont donc parvenus à un compromis sur le paquet de mesures pour le secteur vitivinicole de l’UE. Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne au printemps en se fondant sur les conclusions du groupe à haut niveau sur le vin qui avait rassemblé l’ensemble des acteurs de la filière européenne. La conclusion de cet accord de principe a été globalement saluée par les représentants professionnels et les politiques. Avec celui-ci, « nous fournissons au secteur des outils pour faire face à la crise profonde qu’il traverse », a ainsi déclaré la rapporteure du Parlement européen, l’Espagnole Esther Herranz Garcia (PPE, droite).
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Le compromis contient notamment des mesures visant à réguler l’offre en fonction de la demande, la possibilité de financer des mesures de crise avec des fonds européens, offre des taux de cofinancement plus élevés pour les mesures d’adaptation au changement climatique et des flexibilités supplémentaires dans la gestion des autorisations de plantation. « La régulation redevient la norme, et non une exception vouée à disparaître », se félicite l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, rapporteur fictif de son groupe politique dans ce dossier. L’accord prévoit également des débouchés via l’œnotourisme et la promotion à l’exportation.
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Entre soulagement et inquiétudes
Toutefois, certains estiment que le texte aurait pu aller plus loin et relèvent quelques manquements. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa et Cogeca) regrettent ainsi l’exclusion du report des fonds non utilisés à l’exercice financier suivant et l’omission des coopératives pour les taux de cofinancement les plus élevés. « Ces lacunes limiteront inévitablement le potentiel global positif du paquet vin », avancent-elles.
De leur côté, les entreprises viticoles de l’UE (CEEV) font part de leur inquiétude quant à l’utilisation de fonds de l’UE pour l’arrachage, en dépit des restrictions prévues. Le CEEV s’oppose aussi à l’approche adoptée concernant les vins partiellement désalcoolisés, estimant que celle-ci va créer « une faille juridique pour les produits titrant plus de 6 % vol., qui risque de nuire à la clarté juridique et à la cohérence du marché ».
Enfin, les eurodéputés Éric Sargiacomo et Cristina Guarda (Verts, Italie) ont, eux, critiqué le refus du Conseil de l’UE d’intégrer la légalisation des cépages interdits dans le compromis. « Une aberration qui finira au contentieux si rien ne bouge », s’inquiète le Français. Le texte doit à présent obtenir l’aval formel du Parlement européen et du Conseil de l’UE avant d’être publié au Journal officiel de l’UE.