La dissolution de l’Assemblée a stoppé les travaux parlementaires alors que trois textes agricoles étaient poussés par le gouvernement : la loi d’orientation agricole dont l’examen allait débuter au Sénat, la réforme d’Egalim ainsi que la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Leur sort, comme celui de deux propositions de loi de la majorité (répartition de la valeur en agrivoltaïsme et épandage des pesticides par drone) est en suspens.
À l’issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision entraîne la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel.
Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que le Sénat entamait la première lecture du projet de loi d’orientation agricole (LOA), et que le gouvernement a promis deux autres textes pour l’été (projets ou propositions de loi) : Egalim 4 et réforme de la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Par ailleurs, l’Assemblée voyait arriver deux textes agricoles de la majorité : une proposition de loi visant à autoriser l’épandage de pesticides par drone, dont l’examen devait débuter la semaine suivant le scrutin. Et une proposition de loi sur la répartition de la valeur de l’agrivoltaïsme, qui restait à dévoiler.
Macron tient à la LOA
Le sort des textes gouvernementaux (LOA, Egalim 4, et séparation vente/conseil) est aussi incertain que l’avenir de la majorité en place. Lors d’une conférence de presse le 12 juin, le président de la République a cité la LOA parmi les projets de réformes qu’ils souhaitent voir repris après les élections. « Je pense en particulier que, pour beaucoup de nos compatriotes, le projet de fin de vie était attendu, le projet agricole était attendu, ou le congé de naissance », a ajouté Emmanuel Macron, les jugeant « importants ». Ces vœux seront-ils réalisés ?
Adopté fin mai à l’Assemblée, le projet de LOA, devait être examiné le 24 juin au Sénat. Interrogé par Agra Presse, le rapporteur LR du projet de LOA au Sénat, Laurent Duplomb ne livre pas encore d’orientation claire sur ses intentions, d’autant qu’il ne sera pas seul décisionnaire quels que soient les scénarios. Mais il rappelle que pour lui, « le texte actuel qui nous vient de l’Assemblée est loin d’être à la hauteur des enjeux de l’agriculture ». Et d’ajouter : « Je crois nécessaire de travailler un texte pour l’orientation de l’agriculture suffisamment ambitieux. »
Le texte s’engageait, en tous les cas, vers une discussion difficile en commission mixte paritaire, puisque les sénateurs LR se préparaient à adopter une suppression pure et simple de la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Or sur ce point, l’intention du gouvernement était plutôt d’adapter la réforme, qui plus est via un autre véhicule législatif, qui devait être dévoilé dans l’été. « Certains points pourraient être à clarifier ou à adapter », avait annoncé l’entourage de la ministre déléguée de l’Agriculture il y a quelques semaines.
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Questionné à la suite de la dissolution de l’Assemblée sur le devenir des travaux relatifs au projet de texte visant à « adapter » la séparation de la vente et du conseil des pesticides, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher répond, sans précision : « La mission CGAAER continue ». L’autre volet devait concerner le conseil stratégique, dont le caractère obligatoire devait être levé, et son périmètre élargi à d’autres intrants et thématiques, avait indiqué la Rue de Varenne.
Egalim 4 presque prête
Quant à Egalim 4, son sort est également flou, et pose des questions de calendrier – la FNSEA et les JA souhaitaient une application pour les prochaines négociations commerciales. Les travaux préparatoires des députés de la majorité Alexis Izard et Anne-Laure Babault se sont arrêtés net, et leur reprise est suspendue à leur éventuelle réélection. Leur rapport était presque terminé. Faute de pouvoir être remis officiellement au gouvernement, il « fera l’objet d’une note » et d’un « point d’étape », a indiqué Agnès Pannier-Runacher sur BFM le 10 juin.
« Il restait à évaluer la question de l’origine d’un point de vue technique, et à arbitrer plus politiquement la question des dates butoirs », aussi bien en amont (entre agriculteur et premier acheteur) qu’en aval (entre transformateur et distributeur), indique-t-on dans l’entourage du député Alexis Izard (Renaissance). Sur le premier point, un rendez-vous était programmé avec la Commission européenne ; sur le second, une réunion était calée avec le ministère de l’Agriculture.
Le rapport Egalim 4 devait être rendu entre le 17 et le 19 juin
Egalim 4, LOA : FNSEA et JA s’inquiètent du devenir des chantiers législatifs
La FNSEA, les JA et la CR ont fait part ce 10 juin de leurs craintes de voir « remis en question » par la dissolution de l’Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d’orientation agricole ou sur un renforcement du dispositif Egalim. « Egalim, simplification, loi d’orientation… Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question, car il est suspendu aux décisions du gouvernement en place après les élections » législatives, affirment dans un communiqué les Jeunes agriculteurs (JA). « Les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues », s’inquiète de son côté la FNSEA dans un communiqué séparé. Et d’appeler « tous les partis politiques à mettre dans la feuille de route de leurs candidats aux élections législatives les propositions qu’elle a portées : dignité, revenu et simplification ». L’inquiétude est partagée par la Coordination rurale : « On verra l’équipe de députés qui sera élue et ce qu’il sera décidé, on espère que tout ne sera pas mis à la poubelle », a affirmé à l’AFP sa présidente Véronique Le Floc’h, appelant à obtenir des réponses aux attentes des agriculteurs « le plus rapidement possible ». La Coordination rurale ne regrettera pas le texte de loi d’orientation agricole tel qu’il était rédigé, car il omettait « la question des revenus » et « n’apportait pas les solutions pour un avenir meilleur de l’agriculture ».