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Parlement européen : une réforme pour limiter les conflits de compétences

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Le Parlement européen est en train de se pencher sur la structure de ses commissions, pour les remodeler en vue du prochain mandat législatif. Objectif : réduire de moitié le nombre de commissions pour résoudre les conflits de compétences qui se sont multipliés ces dernières années, notamment entre celles de l’Agriculture (Comagri) et de l’Environnement (Comenvi). Le secrétariat du Parlement européen a préparé un « document de réflexion » adressé aux groupes politiques avec des exemples concrets. Parmi les options envisagées, une fusion de la Comagri avec la commission de la Pêche. Une deuxième possibilité consisterait même à regrouper la sécurité alimentaire (actuellement du ressort de la Comenvi), avec l’agriculture et la pêche ; le document estime que cela créerait de nouveaux conflits avec la Comenvi. Autre solution, qui semble privilégiée : la création d’une commission de la Santé et de la sécurité alimentaire pleinement compétente au sein du Parlement européen qui réduirait le nombre de compétences de la Comenvi, dont le rôle serait alors limité à l’action climatique, l’environnement, les océans et les forêts.

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