Pas de bouleversement pour le début de l’examen au Sénat du projet de loi Egalim

C’est à partir du 26 juin qu’ont démarré les débats sur le projet de loi Agriculture et alimentation, issu des États généraux de l’alimentation (Egalim), en séance publique au Sénat. L’examen du titre I du projet de loi, portant sur les relations commerciales, s’est terminé le 28 juin sans refonte substantielle par rapport à la version proposée par le rapporteur Michel Raison en sortie de commission des affaires économiques du Sénat. Dans une ambiance épisodiquement tendue, les discussions ont été souvent générales et parfois redondantes alors que « chacun a défendu ses convictions », souligne Michel Raison, rapporteur. Ce que résume parfaitement Jean-François Husson, sénateur LR lors d’un long débat autour de la possible réintroduction d’un article définissant l’agriculture de groupe : « Le débat est surréaliste car nous sommes globalement d’accord. » Et finalement peu d’amendements ont été adoptés par les sénateurs.

La fin des surtranspositions

Seule réelle nouveauté, après un très court débat, les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice LR Élisabeth Lamure « abolissant les surtranspositions » en agriculture, ce qui a été un engagement d’Emmanuel Macon lors de sa campagne présidentielle. Qualifiant cette pratique de « maladie du droit français », la sénatrice souhaite adopter « un principe de stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales ». Le ministre de l’Agriculture, défavorable bien que « partageant l’objectif global », a prôné une souplesse toujours nécessaire pour que « la France puisse prendre des décisions plus rapidement » que nos voisins européens, en cas de risque sanitaire notamment. Il a cité l’étiquetage de l’origine de la viande et du lait dans les plats préparés comme une surtransposition qui fait « largement consensus ».

Un ministre résigné

Sur cette partie dédiée à « l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire », le gouvernement n’avait pas déposé pléthore d’amendements. Le « toilettage » du texte de l’Assemblée nationale par la commission des affaires économiques du Sénat lui a peut-être semblé bénéfique pour un retour à un projet de loi plus ramassé. Et sur les 18 amendements proposés par le gouvernement, seuls 5 ont été adoptés, tranchant avec l’examen par l’Assemblée nationale qui était plutôt allé dans le sens de Stéphane Travert. « Ça ne sera pas toujours comme ça », avait d’ailleurs ironisé Michel Raison après l’adoption du premier amendement du gouvernement donnant possibilité à une contractualisation individuelle en cas d’échec de négociation d’un contrat-cadre, à la suite d’un avis favorable du rapporteur.

Les coopératives au cœur de vifs échanges

Les débats ont d’ailleurs opposés les membres de la Haute assemblée sur la réforme du statut de la coopération. Le gouvernement n’a pu trouver du soutien que chez quelques sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) pour assouplir des règles de départ d’un associé-coopérateur en cas de « changement de pratiques non valorisées par la coopérative ». Et, concernant l’habilitation à prendre des ordonnances pour réformer le statut de la coopération, Stéphane Travert a dû essuyer une vive opposition. Laurent Duplomb, sénateur LR, a fermement défendu les coopératives, « ne comprenant pas que l’on mette en cause leur transparence ». Les coopératives sont « la fierté de l’agriculture française », a déclaré Martial Bourquin, sénateur PS. À l’unanimité, les sénateurs n’ont pas souhaité « donner un chèque en blanc » au gouvernement, comme le souligne Michel Raison.

Les sénateurs continuent d’examiner la seconde partie du projet de loi dédié à une alimentation saine, de qualité et durable jusqu’au 2 juillet. Puis, la commission mixte paritaire (CMP) aura lieu le 10 juillet. Mais déjà des points de blocages semblent insurmontables, comme le retrait du texte de la réforme de la coopération. Et les discussions autour du titre II, qui a déjà été bien équarri par la commission des affaires économiques du Sénat, ne devraient pas rapprocher les deux hémicycles. Ainsi, le retour en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est d’ores et déjà envisagé pour la semaine du 23 juillet.

« Le débat est surréaliste car nous sommes globalement d’accord ».

Les coopératives sont « la fierté de l’agriculture française »