En ce début d’année, les Régions ont reçu de la part de l’État des versements inférieurs à ce qu’elles attendaient pour financer le plan de modernisation (PCAEA) en 2018. Le ministère de l’Agriculture répond que d’autres versements pourraient suivre au cours de l’année, sans pour autant s’y engager. Les Régions craignent que les fonds qui seraient économisés sur 2018 – et sur la fin de programmation 2014-2020 – ne servent à financer une partie du plan de 5 Mrd€.
C’est la région Bretagne qui, la première, a lancé l’alerte. Les groupements de producteurs bretons (UGPVB), puis la Chambre régionale d’agriculture régionale ont été informés que le Conseil régional avait reçu de l’État un versement de crédits inférieur à ce qu’elles attendaient pour financer le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) en 2018. Ces soutiens sont cofinancés par l’UE, l’État, les Régions voire les agences de l’eau. Ils concernent les investissements de modernisation des exploitations, qui avaient fait l’objet d’un effort particulier de la région Bretagne sur la fin de programmation 2014-2020.
Les chambres d’agriculture de Bretagne ont dénoncé dans un communiqué le 23 février le « désengagement de l’État », y voyant « un très mauvais signal ». « Pour la Bretagne en 2018, ce sont 11 M€ de moins pour accompagner la modernisation des entreprises agricoles et leur adaptation aux enjeux de demain », expliquaient les Régions. « Ce plan était prévu jusqu’en 2020. Or, on a appris il y a huit jours que l’État avait décidé d’enlever 5,50 M€ » à l’enveloppe prévue pour la région, a déclaré à Jacques Jaouen, président de la chambre régionale.
« Il peut y en avoir plusieurs dans une année »
Contacté par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture ne confirme pas les craintes émises par les Régions. « Il y a bien eu une première délégation de crédits, mais il peut y en avoir plusieurs dans une année », répond le cabinet du ministre de l’Agriculture, qui ne fournit pas pour autant d’indication ou d’assurance sur le maintien des crédits à venir en 2018. Le versement de crédits, pour l’heure, inférieurs à ce qui était attendu, est dans tous les cas « une tendance qui semble généralisée » dans toutes les Régions, confie à Agra Presse, Hélène Aussignac, responsable Agriculture chez Régions de France, le 26 février. « C’est relativement inquiétant », estiment les Régions.
Si tel était le cas, l’effet se ferait moins ressentir dans certaines régions, où les crédits de la programmation 2014-2020 sont déjà en grande partie consommés. C’est par exemple le cas des Hauts-de-France, qui aurait consommé 90 % de ses crédits. Le Conseil régional des Hauts de France indique qu’il n’a pas encore reçu de chiffres de l’État concernant les versements 2018. « Mais on sait que ça va baisser », y indique-t-on.
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Les Régions craignent un recyclage dans le plan de 5 Mrd€
Ce nouvel évènement vient alimenter les tensions déjà existantes entre l’État et les Régions, et notamment la crainte d’une « renationalisation » des fonds du 2e pilier. Dans ce cas précis, les Régions craignent que les sommes retirées par l’État des fonds alloués au PCAEA, gérés par les Régions, ne servent à financer le fonds de garantie, annoncé par Emmanuel Macron le 22 février, qui permettra d’allouer 1 Mrd € de prêts garantis à des jeunes agriculteurs. Or, ce fonds de garantie pourrait être géré par l’État et non les Régions, redoutent-elles.
Les Régions indiquent que la cohérence serait de la confier aux Régions, qui gèrent déjà les PCAEA. Elles indiquent par ailleurs qu’un dispositif de fonds de garantie, similaire à celui que veut lancer l’État, a déjà été lancé en Occitanie, et d’autres doivent voir le jour dans d’autres conseils régionaux. Dans son discours à l’Élysée à la jeunesse agricole, Emmanuel Macron n’avait pas livré d’arbitrage sur ce point. Il indiquait que la gestion du fonds de garantie pourrait aux Régions ou à l’État.
En dehors des débats sur la gouvernance, les Régions s’inquiètent d’un désengagement budgétaire de la programmation actuelle. Elles rappellent qu’aucune ressource supplémentaire spécifique n’avait été allouée au plan de 5 Mrd€ dans le dernier projet de loi de finances.
Les Régions craignent que les sommes retirées par l’État des fonds alloués au PCAEA ne servent à financer le milliard d'euros de prêts garantis à des jeunes agriculteurs