Comme évoqué durant l’examen de la PPL Entraves, le gouvernement prépare une liste d’usages prioritaires que l’Anses devra prendre en compte dans le calendrier d’examen des autorisations de mise en marché des pesticides.
Deux jours après le vote de la proposition de loi (PPL) Entraves, la ministre de l’Agriculture a préparé la voie, par un décret publié le 10 juillet, à la parution prochaine d’une liste d’usages prioritaires à destination de l’Anses dans le cadre de l’examen des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides. Dans le cadre des débats sur la PPL Entraves, les députés avaient renoncé à réformer la gouvernance de l’Anses, tel que le proposait le sénateur Duplomb, et notamment à inscrire cette priorisation dans la loi elle-même, laissant la main au ministère de l’Agriculture pour agir par voie réglementaire.
Le décret prévoit la parution prochaine d’un arrêté, établi après avis de l’Inrae, qui listera « les usages ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance, dans la limite de quinze pour cent des usages répertoriés dans le catalogue national des usages phytopharmaceutiques ». Le texte indique que le directeur général de l’Anses doit en « tenir compte » dans le calendrier d’examen des demandes d’AMM.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« Passage en force »
« Passage en force inacceptable », « remise en cause de l’indépendance de l’Anses » : les députés socialistes et l’ONG Générations Futures ont dénoncé le 11 juillet, dans des communiqués distincts, le décret qui va, selon eux, « imposer des priorités » à l’agence sanitaire nationale. « Concrètement, le directeur général de l’Anses devra tenir compte d’un calendrier d’examen des demandes d’AMM des produits phytopharmaceutiques établi par le ministère de l’Agriculture et donc retarder le retrait de produits dont les dangers pour la santé humaine et environnementale sont avérés », regrette le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. « Il s’agit d’une mise sous tutelle de l’Anses après plusieurs mois de tentatives de déstabilisation », accuse-t-il. L’association environnementale Générations Futures dénonce de son côté un « passage en force inacceptable » car, selon elle, « l’Anses devra tenir compte de cette liste d’usages prioritaires dans son calendrier d’examen des demandes d’autorisation, de modification ou de retrait des AMM ».
Interrogée par l’AFP sur les conséquences de ce décret sur son fonctionnement, l’Anses indique pour sa part que « les dispositions prévues dans le décret nécessitent un examen attentif afin d’envisager les conséquences éventuelles qu’elles pourraient avoir pour l’Anses ou les autres acteurs concernés ».