Plusieurs ministres de l’Agriculture espèrent profiter de la proposition de règlement omnibus sur l’autorisation des pesticides pour, notamment, faciliter l’accès des agriculteurs aux produits phytosanitaires, y compris interdits. La Commission européenne se montre, pour l’instant, réticente.
Profitant de la proposition de règlement omnibus sur la sûreté alimentaire, présentée en décembre par la Commission européenne, plusieurs ministres de l’Agriculture ont demandé, lors de leur réunion du 23 février à Bruxelles, à l’exécutif européen d’aller plus loin pour faciliter l’accès des agriculteurs à des produits phytosanitaires. C’est notamment le cas de l’Estonie, soutenue par la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal et la Roumanie, qui souhaite que la prise de décision concernant les pesticides ne repose pas uniquement sur des critères de sécurité, mais qu’elle inclut également une « évaluation obligatoire de la durabilité socio-économique » lorsqu’aucune alternative n’existe. Un appel qui concerne en particulier les autorisations accordées à titre dérogatoire. Ces pays aimeraient donc qu’un amendement garantisse « la prise en compte de la viabilité de l’agriculture au même titre que les impacts sociétaux et environnementaux plus larges ».
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Une requête que le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi a repoussée : « Nous n’avons pas introduit de dérogations générales supplémentaires, par exemple pour permettre l’autorisation complète d’une substance active malgré des impacts négatifs sur l’agriculture. Cela constituerait un changement fondamental du règlement actuel qui irait bien au-delà de la simplification. » Il a néanmoins précisé que les amendements proposés par Bruxelles « permettront à davantage de substances actives de bénéficier de dérogations plus larges et de continuer à être approuvées pour une durée limitée, s’il n’existe pas d’alternatives et même si elles ne remplissent pas tous les critères ».
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Graines de discorde
Autre demande, celle de la Pologne qui critique la proposition visant à classer les semences traitées aux pesticides comme produits phytosanitaires. Varsovie (soutenue par la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie et la Suède) prévient que « l’initiative Omnibus ne doit pas servir de prétexte à un alourdissement des obligations imposées aux agriculteurs ». Pourtant, là encore, Olivér Várhelyi défend sa proposition : « Nos règles actuelles manquent de clarté. Les États membres en ont des interprétations différentes ce qui génère des distorsions. » Mais assure-t-il, « les amendements proposés ne représentent aucune charge administrative supplémentaire ».
Au Parlement européen, aussi, les travaux s’engagent sur ce dossier. L’Italien Herbert Dorfmann (PPE, droite) a été désigné comme rapporteur au titre de la commission de l’Agriculture. Il travaillera avec un autre Italien Michele Picaro (du groupe conservateur ECR) pour la commission de l’Environnement.