Le Tribunal de l’UE a confirmé les restrictions d’usage imposées aux trois insecticides néonicotinoïdes depuis 2013. La Commission européenne va donc pouvoir, comme prévu, encore renforcer ces contraintes dès 2019. Par contre, les restrictions sur l’usage du fipronil sont annulées par la justice européenne qui estime que Bruxelles n’a pas suffisamment justifié sa décision. Néanmoins, le traitement de semences avec du fipronil reste interdit.
Dans des arrêts du 17 mai, le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions imposées depuis 2013 à trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride). Par contre, elle a décidé d’annuler les mesures restreignant l’utilisation d’un autre insecticide, le fipronil, celles-ci ayant été imposées sans analyse préalable de leur impact. L’interdiction d’utiliser des semences enrobées au fipronil est toutefois maintenue. Un recours avait été porté devant la justice européenne par les entreprises Bayer, Syngenta et BASF qui commercialisent ces molécules. Syngenta demandait même une indemnité de 367,9 millions €. Les États membres de l'UE ont depuis donné leur feu vert à un renforcement des restrictions concernant les néonicotinoïdes (1). La Commission européenne attendait l’arrêt de la Cour de Justice avant de publier définitivement ces nouvelles règles qui limiteront l’usage de ces substances aux seules cultures sous serre.
Principe de précaution
L’UE, sur proposition de la Commission européenne, avait décidé en 2013 de restreindre l’usage de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride d’une part et du fipronil d’autre part, en interdisant notamment les semences enrobées. Le Tribunal a rejeté « dans leur intégralité » les recours de Bayer et Syngenta portant sur les trois néonicotinoïdes. Il estime que la Commission est parvenue à démontrer que les risques constatés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour les abeilles justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d’approbation. Et l’interdiction d’utiliser et de mettre sur le marché des semences traitées avec ces trois produits « était le seul moyen pour assurer l’effet utile de la restriction », juge le tribunal.
Par contre, en ce qui concerne la plainte de BASF portant sur le fipronil, il annule les restrictions imposées à cette molécule, la Commission les ayant décidées sans avoir auparavant mesuré les conséquences de son action, comparées aux possibles conséquences de son inaction, sur les différents intérêts en jeu. « En s’étant abstenue d’effectuer une telle analyse d’impact, la Commission a violé le principe de précaution », tranche le tribunal. Néanmoins, l’interdiction d’utiliser et de placer sur le marché est maintenue. Le Tribunal estime que BASF ne commercialisant pas lui-même des semences traitées avec ce produit, cette interdiction ne le concerne pas directement, de sorte qu’il n’est pas recevable à demander son annulation.
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La Commission européenne va donc revoir sa copie concernant le fipronil. Par contre, elle a désormais les mains libres pour adopter ses restrictions supplémentaires sur l’utilisation des néonicotinoïdes.
(1) Voir n° 3643-3644 du 07/05/2018
La France « championne d’Europe des dérogations »
Le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’inquiète de l’impact de l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes pour les planteurs de betterave de sa région « où une exploitation sur deux » en cultive. Dans une lettre adressée au commissaire européen à la santé, il demande en particulier à Vytenis Andriukaitis d’éviter tout risque de distorsions de concurrence qui pourrait découler de la dérogation (une période de transition de cinq ans) que compte demander la Belgique pour ses propres producteurs de betterave. Pourtant, a rappelé l’eurodéputé Éric Andrieu, président de la commission spéciale du Parlement européen sur le processus d’autorisation des pesticides dans l’UE qui tenait une réunion le 15 mai, « la France est la championne d’Europe des dérogations » accordées à des produits phytosanitaires « avec 58 demandes, contre une moyenne de moins de 10 dans l’UE ». La commission parlementaire doit formuler d’ici le mois de décembre des recommandations sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides, après le renouvellement controversé, pour cinq ans, de la licence du glyphosate dans l’UE. Éric Andrieu souhaiterait notamment créer une instance de magistrats chargée d’examiner les déclarations d’intérêt des experts de l’Efsa, et la mise en place d’une « redevance » afin que les industriels participent au financement de la recherche publique.