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Le juge des référés de Lyon a suspendu le non-renouvellement de l’autorisation de mise en marché (AMM) du pesticide Pledge. Une décision saluée par le fabricant de pesticides Philagro et les producteurs de fruits de la FNSEA, mais contestée par l’Anses qui met en avant des études scientifiques. En attendant la décision du juge au fond, la ministre de l’Agriculture relance d’ores et déjà l’idée d’harmoniser les AMM dans l’UE
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu par ordonnance, le 11 février, l’exécution de la décision de l’Anses du 6 décembre 2024 qui refusait le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Pledge/Rami, un herbicide composé de flumioxazine. « Cette décision est un soulagement majeur pour la filière des fruits à pépins, qui faisait face à une menace directe sur ses exploitations », rapporte la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF, FNSEA) dans un communiqué le 13 février.
Selon l’organisation professionnelle, le tribunal administratif souligne que l’Anses n’a pas démontré que le produit Pledge/Rami présentait un « risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement », mais a toutefois précisé que ce risque « ne pouvait être exclu ».
Dans sa décision du 6 décembre 2024, l’Anses a pointé du doigt l’impossibilité d’exclure « un risque inacceptable pour les eaux souterraines, les mammifères, les organismes aquatiques et les plantes non-cibles ». Jusqu’à ce que le tribunal administratif tranche sur la validité de la décision de l’Anses de retirer l’AMM, le Pledge/Rami sera maintenu sur le marché « dans les mêmes conditions qu’auparavant », se réjouit Philagro dans un communiqué le 13 février. Une décision qui pourrait prendre « environ 12 à 18 mois ».
Réaction de l’Anses
Contactée par Agra Presse, l’Anses estime que l’appréciation du juge « n’est pas fondée scientifiquement, et conteste la lecture du règlement qui a été faite en référé ». L’agence indique avoir rejeté la demande de renouvellement de l’AMM sur la base d’études fournies par Philagro « dont les résultats questionnent fortement la sécurité même de la substance active ». Une étude concerne « les valeurs d’absorption de la substance active sur le sol » et par conséquent dans les eaux souterraines ; les autres concernent la « toxicité chronique sur poissons ».
« Il faut savoir que les études précitées n’ont pas été évaluées par la Grèce, qui était l’État membre rapporteur de l’évaluation du produit Pledge pour la zone Sud à laquelle appartient aussi la France. Les autorités grecques considèrent que ces données seront examinées uniquement en 2037, date de ré-examen de la SA flumioxazine en vue de l’éventuel renouvellement de son approbation européenne. Ces études ont pourtant été fournies par la firme : en effet, les conclusions de l’Efsa sur la dernière évaluation de la substance active flumioxazine rendent de telles études nécessaires. En toute logique, elles ont donc été prises en compte par l’Anses », explique l’agence le 18 février.
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L’Anses ajoute avoir attendu des éléments complémentaires de Philagro qui ne sont pas arrivés. « Après octobre 2023, la firme avait indiqué à l’Anses avoir intenté une démarche européenne pour que le dossier de la substance active soit revu à la lueur des données en question. Ne disposant pas d’informations nouvelles plus d’un an après cette annonce, et malgré des échanges au cours de cette année, l’Anses a dû décider en décembre 2024 de refuser l’AMM au vu des seuls éléments dont elle disposait. »
Harmoniser les AMM
En attendant la décision du juge au fond, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a déclaré, en séance de questions au gouvernement le 11 février, avoir demandé à ses services « d’identifier toutes les possibilités dont nous disposons pour renforcer l’harmonisation des autorisations » de mise en marché (AMM) de pesticides. « Une note des autorités françaises est sur le point d’être envoyée à Bruxelles sur ce sujet », a-t-elle précisé.
La ministre était interrogée sur le non-renouvellement par l’Anses de l’AMM du Pledge, un herbicide utilisé en viticulture et en arboriculture, alors que la substance active qui la compose, la flumioxacine, est approuvée à niveau européen et peut être utilisée dans d’autres États membres. Le sénateur Christian Klinger (LR, Haut-Rhin), l’interpellait sur une « distorsion de concurrence » car les producteurs se retrouveront « sans alternatives viables ».
Annie Genevard a, de plus, rappelé avoir « relancé les travaux du Comité des solutions pour identifier les produits dont peuvent bénéficier les producteurs des autres États membres et qui pourraient faire l’objet d’une autorisation en France ». Elle a précisé que « une centaine [d’usages] sont d’ores et déjà en cours d’examen à l’Anses ».