Pesticides : la volte-face de Bruxelles

Les temps ont changé. En 2022, la Commission européenne présentait une très ambitieuse proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides qui prévoyait notamment une baisse de 50 % de leur usage à l’horizon 2030. Deux ans plus tard, face à la fronde du Parlement européen en particulier – lequel se faisant l’écho des vives inquiétudes agricoles –, Bruxelles se voyait forcée de retirer son texte. Et le 16 décembre, elle a présenté un paquet omnibus de simplification de la législation sur la sûreté alimentaire visant à apporter des réponses aux agriculteurs européens en matière de pesticides en permettant le maintien des molécules sur le marché, en facilitant le recours aux drones, en accélérant l’arrivée de nouveaux produits alternatifs moins nocifs et en s’engageant à renforcer la réciprocité des normes.

Proposition emblématique de ce projet : rendre illimitée la période d’autorisation des substances actives pesticides, sauf dans les cas spécifiques des « substances actives candidates à la substitution et de celles qui présentent des propriétés préoccupantes pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement ». Les procédures de renouvellements et les réévaluations seraient effectuées au cas par cas sur les substances lorsque des raisons scientifiques de le faire se feraient jour. Le texte précise qu’il « restera possible de fixer des limites de durée pour les autorisations si cela est jugé approprié au regard des résultats de l’évaluation des risques ». En outre, la Commission pourra prendre en compte les demandes des États membres et identifier les substances actives pour lesquelles une procédure de renouvellement complète sera mise en œuvre (une décision qui serait prise dans le cadre du comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation).

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Par rapport à la première mouture de ces propositions qui avait pu circuler, Bruxelles a décidé de maintenir la procédure d’autorisation au niveau national des produits (contenant les substances actives). Elle estime que si de nouvelles données pertinentes sont révélées, elles pourront être repérées dans ce cadre, puisque les entreprises doivent, lorsqu’elles sollicitent une autorisation de mise sur le marché auprès d’un État membre, présenter des nouvelles études. Actuellement environ 200 des 400 substances autorisées dans l’UE sont en phase de renouvellement. Mais la décision sur la durée illimitée ou non de l’autorisation qu’elles obtiendront ne pourra être décidée qu’à l’issue de l’évaluation des risques. Avec ce nouveau système, il reste « difficile d’évaluer combien de molécules obtiendront des autorisations illimitées, mais pas la majorité », assure-t-on du côté de la Commission européenne. Il faut, toutefois, la croire sur parole car aucune étude d’impact n’a été menée en amont du projet.

Période de grâce

L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, a immédiatement dénoncé ces propositions estimant que « rendre l’autorisation des substances actives permanente est inacceptable » mais que « maintenir des renouvellements nationaux, sans cadre européen solide, c’est s’entêter dans un système bancal qui ne fonctionne pas. » Du côté des ONG (PAN Europe, EEB), on pointe également le fait que « même lorsque de nouvelles études révèlent des risques graves pour la santé ou l’environnement, les autorités nationales ne peuvent pas prendre de mesures immédiates sans demander au préalable une réévaluation menée par la Commission. »

Autre disposition prévue par Bruxelles : porter la période de grâce accordée aux États membre pour écouler les stocks d’un produit phytosanitaire interdit à 36 mois, au lieu de 18 mois actuellement. Toutefois, cet allongement « ne couvre pas les situations où les raisons du non-renouvellement sont liées à la protection de la santé ou de l’environnement mais uniquement dans les cas où il n’existe aucune préoccupation immédiate pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement ». Pour la Commission européenne, cette disposition va éviter que les États membres octroient des approbations d’urgence comme ils le font régulièrement. Elle fait aussi valoir que les agriculteurs disposeront de plus de temps pour se retourner vers des alternatives « évitant ainsi les pertes de revenus ».

Biocontrôle, reconnaissance mutuelle et usages mineurs

C’est une autre demande forte du secteur : une procédure simplifiée pour les substances à faible risque. Le règlement omnibus introduit donc une définition à l’échelle de l’UE des substances de biocontrôle avec un processus visant à accélérer leur évaluation et leur autorisation. Il obligerait les États membres à traiter en priorité les demandes concernant ces produits et offrirait la possibilité d’accorder des autorisations provisoires pendant le déroulement des procédures d’évaluation. La Commission européenne propose aussi de permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’exercer le rôle de rapporteur des États membres afin d’accroître les ressources disponibles pour l’examen des molécules. Elle suggère également de créer une zone unique au sein de l’UE pour le biocontrôle et les produits à faible risque afin de garantir un accès plus équitable à ces produits dans toute l’UE. Enfin, ces molécules bénéficieront d’une tacite reconnaissance mutuelle au cas où un État membre ne se prononcerait pas sur la procédure dans le délai de 120 jours.

Plus généralement, Bruxelles veut renforcer les dispositifs de reconnaissance mutuelle des produits entre États membres en facilitant les démarches pour « les organismes officiels ou scientifiques impliqués dans les activités agricoles, ou pour les organisations agricoles professionnelles ». De plus, la charge administrative pour ces demandeurs, ainsi que pour les demandeurs d’extension d’autorisation de produits à usages mineurs, est allégée par la suppression de l’obligation de fournir certains documents. Et, il est prévu que la Commission puisse adopter des actes d’exécution harmonisant les procédures d’octroi de prolongations d’autorisations pour des usages mineurs et d’autorisations par reconnaissance mutuelle.

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L’IBMA, l’Association internationale des fabricants de produits de biocontrôle s’est félicitée de ces propositions. Mais l’association du secteur bio de l’UE, IFOAM, s’inquiète de la définition soumise qui inclut les substances d’origine biologique mais aussi celles « produites synthétiquement qui leur sont fonctionnellement identiques et structurellement similaires », ce qui ouvrirait la voie « à de nouvelles pratiques qui doivent être soigneusement évaluées ».

Le texte prévoit, par ailleurs, l’accélération de l’autorisation des produits contenant des substances ciblant les ravageurs particulièrement nuisibles.

Drones et réciprocité

Le projet de règlement comporte également des dispositions sur la pulvérisation de pesticides via des drones. Il est proposé d’introduire dans la directive sur l’utilisation durable des pesticides, la possibilité pour les États membres « d’accorder une dérogation générale à l’interdiction de la pulvérisation aérienne pour certains types de drones identifiés par la Commission dans un acte délégué ». L’application de pesticides par drones serait subordonnée à la condition que les produits phytopharmaceutiques concernés soient explicitement autorisés pour une application par drone. En conséquence, la Commission chargera l’Efsa d’élaborer un document d’orientation sur l’évaluation des risques liés à l’autorisation des pesticides pour application aérienne et identifier les types de drones pouvant être utilisés.

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En pleines discussions sur la finalisation de l’accord commercial avec le Mercosur, l’exécutif européen apporte quelques garanties sur la réciprocité des normes de production. Il propose « d’ores et déjà » pour les substances non approuvées dans l’UE et présentant certaines propriétés particulièrement dangereuses (perturbateurs endocriniens, mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques) de fixer à zéro les limites maximales de résidus (LMR) dans les importations. Et, sur la base d’une étude d’impact en cours qui évaluera notamment les possibles conséquences vis-à-vis de l’OMC, Bruxelles pourrait envisager d’aller plus loin. Les résultats sont attendus en juin. Le cas échéant, la Commission proposera des modifications du cadre juridique mais les décisions en la matière devraient de toute façon rester du cas par cas. À l’heure actuelle déjà, lorsqu’une substance n’est plus autorisée dans l’UE et qu’elle présente un risque pour la santé humaine, toutes les LMR sont abaissées au zéro technique. Mais, précise la Commission européenne, lorsqu’une molécule est interdite par exemple pour ses conséquences sur la pollution des nappes sans poser de problème pour la santé « il n’y a pas de raison d’interdire les résidus. »

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L’ensemble de ces dispositions aux conséquences potentiellement importantes pour la compétitivité du secteur agricoles vont maintenant se retrouver entre les mains des colégislateurs. Mais, même si des critiques ont pu s’exprimer envers les propositions sur la table, leur sort semble bien moins incertain que celui de feu le règlement sur l’utilisation durable des pesticides.

L’exemple du glyphosate

Comment le glyphosate pourrait être traité si le nouveau cadre sur l’autorisation des produits phytosanitaires proposé par Bruxelles entrait en vigueur en l’état ? Réautorisé dans l’UE pour dix ans fin 2023, l’herbicide le plus utilisé au monde connaîtra de toute façon une nouvelle évaluation d’impact d’ici 2033 à l’issue de laquelle l’Efsa déterminera s’il mérite une autorisation illimitée. Mais, cette molécule devrait, avant cela, être soumise à des examens plus ou moins poussés dans les prochaines années. Premièrement, une récente étude a montré que le glyphosate provoque le cancer chez les animaux de laboratoire à des doses jugées sûres. La Commission européenne a donc demandé à l’Efsa d’examiner si cette nouvelle étude pouvait avoir une incidence sur son autorisation. Deuxièmement, plusieurs plaintes concernant la façon dont a été accordée l’autorisation en cours ont été portées devant la Cour de justice de l’UE. Les audiences se tiendront au printemps, et selon la décision de justice, Bruxelles devra peut-être devoir revoir cette approbation. Enfin, l’Efsa est en train de travailler sur un document d’orientation concernant l’impact des produits phytosanitaires, en particulier du glyphosate, sur la biodiversité. Ces conclusions pourraient, elles, aussi déclencher une révision de l’autorisation.