La récente annonce de l’Anses d’interdire la majorité des usages du S-métolachlore a fait resurgir le sujet de la gouvernance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides. La FNSEA veut revenir sur la décision de Stéphane Le Foll de transférer cette compétence à l’Anses. Marc Fesneau plaide pour davantage de « coordination ».
C’est un des sujets que Christiane Lambert a abordé avec Emmanuel Macron, qu’elle a rencontré le 22 février, trois jours avant l’inauguration du Salon de l’agriculture : la récente annonce de l’Anses d’engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore. « Nous voulons avoir une discussion sur le rôle de l’Anses », a prévenu la présidente de la FNSEA à l’occasion d’une conférence de presse le 21 février. Le syndicat majoritaire souhaite revenir sur la décision prise en 2015 par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll de transférer à l’Anses la compétence de la délivrance, de la modification et du retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides ; elle était auparavant du ressort de la DGAL (ministère de l’Agriculture).
La FNSEA plaide pour que cette compétence relève d’une « décision politique », et s’inquiète notamment d’une interdiction qui ne concernerait que la France et pas ses concurrents européens. Elle souligne que le S-métolachlore est en cours d’instruction au niveau européen dans le cadre de la procédure de renouvellement d’approbation. « Si l’Anses sort une étude, en l’absence d’étude de l’Efsa, il est hors de question que cela s’applique en France avant le reste de l’Union européenne », plaide Christiane Lambert, qui rencontrait le ministre de l’Agriculture le jour même, le 21 février.
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« Aligner » l’agence et les instituts
Le lendemain, le locataire de la Rue de Varenne a été questionné sur le sujet lors d’une conférence de presse. Il a de son côté déploré un manque de « coordination » entre l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques dans le cadre de l’évaluation des produits phytosanitaires. Marc Fesneau n’a pas dévoilé de mesure précise, se bornant à des constats. « On ne peut pas avoir d’un côté l’Anses qui décide et l’Inrae qui recherche, sans coordination, il faut que tout le monde s’aligne », a déclaré Marc Fesneau, pointant également des décalages entre les échelons national et européen. Et d’évoquer plus particulièrement le cas de S-métolachlore : « L’Anses a été saisie en 2021, l’Efsa doit aboutir en avril-mai, il n’y a absolument aucune coordination. »
Le ministre affirme avoir réuni récemment l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques au sujet des produits disponibles en cerise, face l’interdiction du phosmet : « Il y a une solution alternative appelée " insectes stériles ", dont le dossier a été déposé il y a déjà trois ans », regrette Marc Fesneau. Le ministre a notamment fait part de son inquiétude pour le prosulfocarbe (herbicide, grandes cultures).