Le Parlement européen s’est prononcé le 23 octobre contre la proposition de la Commission européenne visant à évaluer l’impact des produits phytosanitaires sur la santé des abeilles. Les critères proposés par Bruxelles sont jugés insuffisants par les eurodéputés car ils ne prennent pas en compte les risques à long terme et pour les pollinisateurs sauvages. Les parlementaires demandent donc à la Commission et aux États membres, qui avaient mis plus de cinq ans à se mettre d’accord sur ce dossier, de revoir leur copie.
Le Parlement européen s’est opposé, lors d’un vote le 23 octobre à Strasbourg (par 533 voix contre 67 et 100 abstentions), au projet de règlement de la Commission européenne sur l’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles communes. Un projet que les eurodéputés considèrent comme « édulcoré » car il ne prend ni en compte la toxicité à long terme des pesticides ni leur impact sur les pollinisateurs sauvages. Le Parlement européen qui dispose d’un droit de veto sur ce dossier, oblige donc la Commission européenne et les États membres à revoir leur copie. Bruxelles avait été obligée de présenter ces mesures minimales face à l’intransigeance des États membres qui refusaient depuis des années la mise en place de critères trop contraignants (1).
« Grâce à notre mobilisation, une très large majorité du Parlement européen n’a pas voulu d’une législation au rabais pour la protection des abeilles », a salué Pascal Canfin (du groupe libéral), président de la commission de l’Environnement du Parlement européen. Ce n’est pas l’avis de la Commission européenne pour qui ces dispositions valaient mieux que rien. « Malheureusement, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les abeilles. Non, nous n’étions pas en train d’abaisser le niveau actuel de protection. Oui, nous avions réussi, difficilement, à obtenir le soutien de 19 États membres. Maintenant, les abeilles de l’UE sont de retour à la case départ et c’est regrettable », a réagi sur Twitter le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis.
Une étude attendue en mars 2021
Les États membres avaient en effet mis plus de cinq ans à trouver le compromis a minima sur les lignes directrices proposées en 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Ils s’étaient seulement entendus sur une mise en œuvre partielle des recommandations de l’Efsa à qui ils avaient demandé de présenter une nouvelle étude sur les méthodes d’évaluation des risques chroniques et pour les pollinisateurs sauvages d’ici mars 2021. Sur la base de cette étude, de nouvelles propositions devraient être préparées.
Insuffisant pour le Parlement européen qui estime dans son objection que le projet de règlement ne faisait « qu’affiner les essais en ce qui concerne la toxicité aiguë, ce qui, selon une évaluation d’impact réalisée par l’industrie des pesticides elle-même, ne modifierait pas le niveau de protection » actuel. Les parlementaires invitent donc la Commission européenne à veiller à ce que le nouveau projet soit « fondé sur les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes et propose donc de modifier les principes uniformes, non seulement en ce qui concerne la toxicité aiguë pour les abeilles, comme dans le projet actuel, mais au moins aussi en ce qui concerne la toxicité chronique et la toxicité larvaire pour les abeilles et la toxicité aiguë pour les bourdons, en particulier parce que des lignes directrices de l’OCDE existent pour tous ces paramètres ».
Le social-démocrate français Éric Andrieu s’est félicité de ce rejet de la « scandaleuse proposition » de la Commission. « Les lobbies de l’agrochimie ne doivent plus faire la loi. C’est ce que le Parlement européen vient de rappeler fermement », prévient-il. Des ONG comme Greenpeace ou Pollinis ont salué ce vote qui aurait privé l’UE « du seul outil scientifique ambitieux et pragmatique qui permettrait d’enrayer le déclin des pollinisateurs en Europe ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3702 du 22/07/2019
(2) Voir n° 3643-3644 du 07/05/2018
(3) Voir n° 3651 du 02/07/2018
Néonicotinoïdes : le thiaclopride interdit
Les experts des États membres de l’UE ont donné à la quasi-unanimité, le 22 octobre, leur feu vert au non-renouvellement de l’autorisation de l’insecticide néonicotinoïde thiaclopride, dont la licence expire le 30 avril 2020. Il s’agit de la quatrième molécule de la famille des néonicotinoïdes – connus pour leurs effets néfastes sur la santé des abeilles – à être interdite dans l’UE après la clothianidine, la thiaméthoxame et l’imidaclopride. L’UE a renforcé en 2018 les restrictions qu’elle imposait déjà à ces trois substances actives (2). « Petit à petit, les néonicotinoïdes sont interdits en Europe. C’est une bonne chose », a réagi l’ONG Pollinis mais le système européen d’homologation reste « obsolète, incomplet et miné par les confits d’intérêts ». Les experts des États membres ne sont, par ailleurs, pas parvenu à dégager de majorité qualifiée sur la proposition de la Commission européenne de ne pas accorder de nouvelle dérogation à la Roumanie et à la Lituanie pour l’utilisation, à titre exceptionnel, de certains néonicotinoïdes sur leur territoire. Dans une évaluation de juillet 2018 l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait estimé que ces États membres avaient accordé à leurs agriculteurs des dérogations sans réelle justification (3).