L’association Pesticide Action Network dénonce dans un rapport les failles du système européen permettant les autorisations d’urgence de pesticides interdits. Les néonicotinoïdes ont été les principales molécules à bénéficier de ce dispositif de dérogation ces dernières années.
Le système européen permettant d’autoriser par dérogation l’utilisation de produits phytosanitaires interdits par l’UE constitue un moyen détourné de maintenir des produits toxiques sur le marché, dénonce dans un rapport publié le 12 janvier l’ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe). « Le règlement actuel est, selon l’association, trop vague et permet d’abuser des dérogations. Des critères clairs pour la justification du danger existant et les alternatives possibles doivent être définis pour éviter l’abus du système », demande l’association. Sur les 24 substances pesticides interdites ayant fait l’objet d’une enquête entre 2019 et 2022, 236 autorisations d’urgence ont été accordées pour 14 substances selon l’étude menée sur la base des données, rendue publique par la Commission européenne. Depuis début 2020, celle-ci publie toutes les notifications d’autorisations d’urgence. L’Autriche est la « championne » de cette pratique (avec 20 dérogations), suivie par la Finlande (18), le Danemark (17), la Roumanie (16), la République tchèque et la Grèce (15 chacune). Suivent l’Italie (14), la Belgique, l’Espagne et la Pologne (13 chacune). En queue de peloton figurent la France (4), l’Irlande (3), la Suède (1) tandis que la Bulgarie, le Luxembourg et Malte n’ont, eux, accordé aucune dérogation pour ces substances.
En vertu du règlement européen sur l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques, des dérogations pour usage essentiel sont autorisées jusqu’à 120 jours, mais uniquement pour un usage limité et contrôlé, afin de contenir un organisme nuisible ne pouvant être maîtrisé par aucun autre moyen raisonnable. Mais selon PAN Europe, la plupart des dérogations sont demandées par l’industrie des pesticides et de nombreux États membres cèdent. Et d’ajouter que l’absence de critères clairs permet aux États membres d’abuser du système en prétendant que toute perte en termes de rendements permet d’accorder des dérogations.
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Néonicotinoïdes en tête
Les insecticides néonicotinoïdes (thiaméthoxame en premier lieu avec 57 dérogations recensées, imidaclopride et clothianidine) représentent les dérogations les plus fréquentes depuis 2019, pour la culture de la betterave sucrière en particulier. En 2022, de telles dérogations ont été accordées en France, en Autriche, au Danemark, en Belgique, à Chypre, en Grèce, en Hongrie et en Finlande. En France, le gouvernement s’apprête à reconduire en 2023 pour la 3e année consécutive la dérogation permettant l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées de néonicotinoïdes. Une décision qui entraîne une levée de boucliers des ONG, lesquelles demandent, dans un courrier du 12 janvier, « leur interdiction totale » dès 2023, rappelant que le risque de jaunisse est « bien moindre » qu’en 2020, avec un faible réservoir viral. Une dérogation française serait d’autant plus incompréhensible que la Belgique voisine n’a, elle, pas renouvelé cette mesure, soulignent-elles. La Belgique a pourtant eu largement recours à des dérogations au cours des dernières années. Treize fois entre 2019 et 2022 selon un rapport de PAN Europe.